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Bulletin Quotidien Europe N° 9455

27 juin 2007
Sommaire Publication complète Par article 27 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/douanes

26/06/2007 (Agence Europe) - Réuni à Luxembourg lundi 25 juin, le Conseil Compétitivité a adopté une décision concernant l'adhésion des Communautés européennes à l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et l'exercice, à titre transitoire, de droits et obligations identiques à ceux des membres de cette organisation. Annexée à la décision, une déclaration de la Commission précise le droit de parole et la coordination à mettre en place entre les États membres, la présidence...

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