La CIG devrait être assez simple. Les difficultés viendront après. La négociation du nouveau Traité européen au sein de la Conférence Intergouvernementale (CIG) ne posera pas trop de problèmes, car les chefs de gouvernement ont presque tout fait eux-mêmes (voir cette rubrique d'hier) ; on n'avait jamais vu rien de semblable, la Présidence allemande et Angela Merkel en particulier ont été, de ce point de vue, sensationnels. Je m'interroge encore sur quelques aspects. Par exemple, je n'ai pas compris si la clause de défense mutuelle généralisée (qui avait été insérée dans le projet de Traité constitutionnel par le Conseil européen du 18 juin 2004, alors qu'elle ne figurait pas dans le texte issu de la Convention) subsiste, ou si elle a été abandonnée. Ce point et quelques autres aspects mineurs mis à part, l'essentiel est fait, y compris la structure juridique qu'auront le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union.
Le Sommet a aussi adopté les dispositions relatives à la participation du Parlement européen à la CIG (elles ne figurent pas dans le «projet de mandat pour la CIG» mais dans les conclusions générales): le Parlement sera associé «étroitement et concrètement» aux travaux de la Conférence avec trois représentants. À première vue, il est satisfait. Il va intervenir formellement deux fois dans la procédure, d'abord pour se prononcer sur la convocation de la CIG, ensuite sur le texte qui en sortira. Son avis final ne sera pas contraignant mais il pourra avoir une influence sur l'attitude de certains parlements nationaux.
En définitive, le chemin vers la mise au point du nouveau Traité sera relativement aisé, par rapport aux péripéties qui avaient accompagné et surtout suivi le projet constitutionnel.
Une gestion très délicate. Les difficultés, je l'ai dit, viendront ensuite. La gestion de certaines des innovations institutionnelles décidées ne sera pas de tout repos. Je prends trois exemples (il y en a d'autres):
a) rôle du président stable du Conseil européen. Ou bien ce rôle sera essentiellement «représentatif», sans apporter beaucoup de nouveau, ou bien ses pouvoirs risquent de se superposer à ceux du président de la Commission, et il voudra disposer d'un staff autonome. Voir aussi le point suivant.
b) gestion de la rotation entre les nationalités au sein de la Commission européenne réduite, pour commencer, à 18 membres. En principe, la rotation sera «égalitaire». Dans certaines périodes, il n'y aura pas de Commissaires ayant la nationalité de plusieurs grands pays. Comment une telle Commission disposera-t-elle d'une véritable légitimité pour voter ? Ne risque-t-elle pas de voir réduite sa faculté de décision ?
c) gestion de la politique étrangère. Je trouve hors de propos les lamentations liées au fait que le «ministre» des Affaires étrangères s'appellera simplement Haut Représentant. On l'a déjà !, proclament les observateurs superficiels qui ne comprennent pas que l'important n'est pas la dénomination mais les nouvelles fonctions: président du Conseil «relations extérieures» et vice-président de la Commission ! C'est ce double rôle qui soulèvera des problèmes, car le Haut Représentant devra en même temps: dépendre des gouvernements nationaux, mais (en tant que Commissaire) ne pas recevoir d'instructions des capitales. Les chambardements institutionnels évoqués sous les points a) et b) pourraient compromettre l'autonomie de la Commission dans la gestion de la politique commerciale et des financements aux pays pauvres.
Les débats presque immédiats. Les difficultés citées se poseront lorsque le nouveau Traité entrera en vigueur. En revanche, d'autres questions fondamentales seront bientôt sur le tapis, notamment: la gestion autonome, renforcée et améliorée de la zone euro ; la révision de la politique agricole commune ; le financement futur de l'Union ; la préférence communautaire (que je préfère définir «identité économique européenne») ; la clarification, si nécessaire, de la politique de concurrence. En outre, la France vient de confirmer qu'elle va demander que l'UE réfléchisse à ses frontières. Voici ce qu'a déclaré Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes: « Nous souhaitons qu'un groupe de sages engage avant la fin de l'année une réflexion sur les frontières de l'Europe, au-delà même du cas de la Turquie.»
Ces différents sujets seront donc abordés bien avant l'entrée en vigueur du nouveau Traité, et ils devraient permettre de clarifier certaines orientations fondamentales des Etats membres à l'égard de l'intégration européenne. Pour le moment, ce sont les cas de la Pologne et du Royaume-Uni qui retiennent l'attention. À mon avis, ils sont très différents l'un de l'autre. J'y consacrerai les deux derniers commentaires de cette série consacrée à une espèce de tour d'horizon sur les résultats du Sommet et leurs répercussions.
(F.R.)