Bruxelles, 14/06/2007 (Agence Europe) - Même si elle précède un Conseil européen d'une grande importance pour l'avenir politique et institutionnelle de l'Union, la session plénière du Parlement européen de la semaine prochaine (18-21 juin) à Strasbourg sera exclusivement dominée par des dossiers techniques. En revanche, une « mini » session plénière spéciale est programmée le mercredi 27 juin à Bruxelles au cours de laquelle le Conseil et la Commission informeront les députés sur les résultats du Sommet. Voici l'ordre du jour détaillé de la session de la semaine prochaine:
Lundi 18 juin (à partir de 17 heures): - rapport Horst Schnellhardt sur l'étiquetage des boissons spiritueux ; - rapport Gunnar Hökmark sur une politique européenne en matière de large bande ; - discussion commune sur le programme statistique communautaire 2008/2012 (rapport Zsolt Laszlo Becsey) et sur la vérification des données fournies par les Etats membres (question orale) ; - rapport Elisa Ferreira sur la politique de concurrence 2005 ; - rapport Godelieve Quisthoud-Rowohl sur les relations économiques et commerciales entre l'UE et la Russie ; - rapport Eva-Britt Svensson sur les fourrures de chat et de chien ; - rapport Struan Stevenson sur la production de farine et d'huile de poisson.
Mardi 19 juin (à partir de 9 heures): - rapport Diana Wallis sur « Equitable Life » ; - rapport Marie Panayotoupolos-Cassiotou sur la conciliation entre vie familiale et période d'étude pour les jeunes femmes de l'UE ; - rapport Arlène McCarthy sur l'application de la législation des marchés publics et leur rapport avec la stratégie de Lisbonne ; - rapport Jean-Claude Fruteau sur les recours en matière de passation des marchés publics ; - question orale de Arlène McCarthy sur les dérogations aux règles du marché intérieur pour les marchés publics de la défense ; - rapport Dimitrios Papadimoulis sur l'interdiction des exportations de mercure métallique ; - votes à midi ; - (éventuellement) rapport Glenys Kinnock sur les objectifs du Millénaire pour le développement ; - rapport Thierry Cornillet sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE.
Mercredi 20 juin (à partir de 9 heures): - rapport Ria Oomen-Ruijten sur l'amélioration de la portabilité des droits à pension complémentaire ; votes à midi ; - rapport Bogdan Klich sur la dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice ; - (éventuellement) rapport de Carlos Coelho sur le modèle uniforme de séjour pour les ressortissants de pays tiers ; - rapport Agustin Diaz de Mera Garcia sur les échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les Etats membres ; - rapport Martine Roure sur l'évolution des négociations sur la décision-cadre concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie ; - rapport Hubert Pirker sur la coopération pratique et la qualité des décisions prises dans le cadre du régime d'asile européen commun ; - rapport Katerina Batzelli sur la délinquance juvénile ; - rapport Hans-Peter Martin sur le programme communautaire Fiscalis 2013.
Jeudi 21 juin (à partir de 10 heures): - question orale de Marcin Libicki sur la sclérose en plaques ; - rapport Zuzana Roithova sur la confiance des consommateurs dans l'environnement numérique ; - votes à midi ; - débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'Etat de droit. (hb)