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Bulletin Quotidien Europe N° 9446
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil jai

L'UE adopte une multitude de conclusions dans le domaine JAI

Bruxelles, 14/06/2007 (Agence Europe) - En plus des sujets déjà traités dans nos bulletins (EUROPE n°9444 et 9445), le Conseil Justice et Affaires intérieures a adopté cette semaine une série impressionnante de conclusions relatives à l'immigration, la lutte contre la criminalité et le terrorisme, Europol, etc.

Immigration: Après être tombés d'accord sur la proposition de « Règlement instituant un mécanisme de création d'équipes d'intervention rapide aux frontières » (RABIT) (EUROPE n° 9411), les ministres ont adopté diverses conclusions relatives à l'élargissement et au renforcement de l'approche globale sur la question des migrations, à l'évaluation des progrès accomplis dans les négociations d'accords de réadmission avec les pays tiers, au renforcement de la coopération en matière de retour et au renforcement des politiques d'intégration dans l'Union, à l'amélioration des statistiques sur la migration et l'asile, au système commun d'asile, à la situation des réfugiés en Irak et dans les régions voisines.

Criminalité et terrorisme: Le Conseil a adopté des recommandations au sujet de l'échange d'informations relatives aux enlèvements commis par des terroristes et d'une procédure standard aux fins des enquêtes transfrontalières sur les filières d'approvisionnement en armes à feu ou récupérées après avoir servi pour des activités criminelles. Les ministres ont ensuite adopté des conclusions concernant la limitation de l'accès des terroristes et criminels aux armes et aux explosifs, la coopération en matière de lutte contre l'utilisation d'Internet à des fins terroristes (« Check the Web »), les priorités de l'UE pour la lutte contre la criminalité organisée et l'état de préparation à la décontamination des victimes à la suite d'incidents CBRN. Le Conseil a donné son accord à une résolution du Conseil concernant le renforcement de la coopération dans la lutte contre la grande criminalité transfrontalière, par simplification du recours à des enquêteurs infiltrés.

Europol: Les ministres ont adopté les conclusions sur la participation de l'Office aux équipes communes d'enquête, l'accès des services de police et d'Europol au système Eurodac, le remplacement de la Convention Europol par une décision du Conseil (EUROPE n° 9444). Et pour finir, des conclusions sur le renforcement des capacités de coordination du centre de suivi et d'information dans le cadre du mécanisme communautaire de protection civile, et l'évaluation 2006 de l'état de mise en œuvre du plan d'action drogue de l'UE (2005-2008). L'ensemble des conclusions du Conseil des 12 et 13 juin sont disponibles à l'adresse suivante: http: //http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/en/jha/94682.pdf (bc)

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