login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9446
Sommaire Publication complète Par article 35 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 14/06/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 151, L 152, C 131 du 13 juin 2007 et L 154 du 14 juin 2007:

Défense commerciale (C 131)

Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de charbons activés en poudre originaires de la République populaire de Chine

Marché intérieur (L 154)

Directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES