Bruxelles, 14/06/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 151, L 152, C 131 du 13 juin 2007 et L 154 du 14 juin 2007:
Défense commerciale (C 131)
Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de charbons activés en poudre originaires de la République populaire de Chine
Marché intérieur (L 154)
Directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques
Directive (2007/24/CE) du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 abrogeant la directive 71/304/CEE du Conseil concernant la suppression des restrictions à la libre prestation de services dans le domaine des marchés publics de travaux et à l'attribution de marchés publics de travaux par l'intermédiaire d'agences ou de succursales
Décision 623/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 portant modification de la directive 2002/2/CE modifiant la directive 79/373/CEE du Conseil concernant la circulation des aliments composés pour animaux (L 154)
Union douanière (L 154)
Décision 624/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 établissant un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2013)
Développement (L 152)
Règlement (617/2007) du Conseil du 14 mai 2007 relatif à la mise en œuvre du 10ème Fonds européen de développement dans le cadre de l'accord de partenariat ACP-CE
PESC (L151 et L 152)
Action commune 2007/405/PESC du Conseil du 12 juin 2007 relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo) (L 151)
Action commune 2007/406/PESC du Conseil du 12 juin 2007 relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo) (L 151)
Décision 2007/384/PESC du Conseil du 14 mai 2007 créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena) (version codifiée) (L 152)
Pêche (L 151)
Règlement (643/2007) du Conseil du 11 juin 2007 modifiant le règlement 41/2007 en ce qui concerne le plan de reconstitution des stocks de thon rouge recommandé par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (EUROPE n° 9443)
Règlement (648/2007) de la Commission du 11 juin 2007 interdisant la pêche du grenadier de roche dans les zones CIEM Vb, VI, VII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de l'Espagne
Règlement (649/2007) de la Commission du 12 juin 2007 interdisant la pêche du flétan noir dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et IV et dans les eaux internationales de la zone CIEM VI par les navires battant pavillon de l'Espagne
Agriculture (L 151)
Règlement (645/2007) de la Commission du 12 juin 2007 établissant la quantité complémentaire finale de sucre de canne brut originaire des États ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la campagne de commercialisation 2006/2007
Procédures administratives (C 131)
Commission /Appel de propositions - e-Participation 2007/1. (ol)