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Bulletin Quotidien Europe N° 9446
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil jai

L'UE accepte de mettre en réseau les casiers judiciaires nationaux

Bruxelles, 14/06/2007 (Agence Europe) - Les Vingt-sept sont parvenus mercredi à un accord sur la mise en réseau électronique de leurs casiers judiciaires, ce qui permettra à l'avenir à un juge d'avoir accès beaucoup plus rapidement à l'ensemble des condamnations prononcées dans d'autres Etats membres. Le magistrat qui en fait la demande devra obtenir une réponse à son courriel dans un délai maximum de dix jours alors qu'actuellement, la transmission d'information peut prendre...

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