Bruxelles, 14/06/2007 (Agence Europe) - C'est ce vendredi 15 juin qu'entre en vigueur le règlement (CE) n°1889/2005 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté (voir EUROPE
N° 8244, 8829 et 8966). « À partir de demain [vendredi 15 juin], les voyageurs qui quittent ou entrent dans l'UE avec de l'argent liquide, ou des chèques facilement convertibles en liquide, devront faire une déclaration s'ils ont sur eux 10 000 euros ou plus », a déclaré jeudi 14 juin la porte-parole de László Kovács, Commissaire en charge de l'union douanière. Ce seuil est valable quelle que soit la devise. Plusieurs modèles de formulaires pourront être utilisés pour effectuer les déclarations.
Tous les États membres sont prêts à appliquer le règlement, s'est félicitée la porte-parole de
M. Kovács. Elle a ajouté que cette nouvelle situation devrait empêcher les criminels d'exploiter les lacunes nées d'une application différente des règles par les États membres. Auparavant, seuls six États membres (France, Allemagne, Grèce, Italie, Portugal et Espagne) contrôlaient spécifiquement les mouvements en espèces à leurs frontières. Certains exigeaient des déclarations écrites, d'autres une déclaration en cas de demande des douaniers. Les seuils fixés pour les déclarations variaient de 7.600 euros à plus de 15.000 euros. Lors de l'adoption du règlement par le Conseil, seule l'Italie avait voté contre.
Que se passera-t-il lorsqu'une personne est arrêtée à la frontière de l'UE avec une somme d'argent supérieure à 10 000 euros ? Les administrations douanières pourront saisir les fonds et procéder à des vérifications ultérieures. S'il n'y a pas de problème particulier, l'argent sera rendu. S'il y a des soupçons, de trafic de drogue ou de blanchiment d'argent par exemple, les fonds interceptés pourront être conservés.
Afin d'informer les voyageurs sur les nouvelles règles, la Commission a produit un manuel qui sera disponible dans « toutes les langues officielles de l'UE plus l'arabe, le japonais, le coréen, le turc et le chinois », a déclaré la porte-parole de M. Kovács. Des messages audiovisuels seront également diffusés dans les aéroports et d'autres points de franchissement des frontières de l'UE.
Le règlement ne couvre que les mouvements d'argent liquide, les transferts électroniques d'argent étant soumis aux règles de la directive 2005/60/CE ou « troisième directive sur le blanchiment d'argent ». Il s'appuie sur une recommandation du Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux de l'OCDE qui préconise l'adoption de mesures de contrôle des mouvements monétaires transfrontaliers. (mb)