Bruxelles, 13/06/2007 (Agence Europe) - Un panel de l'OMC a rendu son verdict mardi sur le dossier des pneus rechapés (plainte de l'Union contre le Brésil, DS 332): il constate que Brasilia agit de façon discriminatoire en usant de mesures qui interdisent l'importation de pneumatiques rechapés (sauf ceux en provenance d'Uruguay) sur son marché. En jugeant ces mesures incompatibles avec les règles du GATT de 1994, le panel donne gain cause à l'Union dans sa plainte déposée en 2005 à l'OMC. Explications.
Grâce à la technologie, les millions de pneus utilisés seulement quelques années puis jetés sont recyclés et remis sur le marché. En Europe, une partie est destinée au marché intérieur, notamment pour équiper les véhicules lourds, le reste est exporté bon marché. Accusant l'Union de se débarrasser de ses déchets à bas prix et de produits qui présentent une menace pour l'environnement et la santé publique, le Brésil a interdit l'importation des pneus rechapés européens. Dans sa plainte à l'OMC contre Brasilia, l'Union a mis en avant l'argument que les pneus rechapés qu'elle exporte respectent des règles strictes de sécurité et que leur utilisation a des conséquences positives sur l'environnement en termes énergétiques. Sans préjuger des considérations environnementales, le panel de l'OMC a simplement constaté une action discriminatoire du Brésil en violation des règles de l'OMC. La décision finale de l'Organe de règlement des différends (ORD) devrait intervenir dans les prochains mois. A ce stade, le Brésil n'a pas indiqué qu'il allait faire appel. (eh)