login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9445
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/omc

Un panel donne gain de cause à l'Union contre le Brésil sur le dossier des exportations de pneus rechapés - L'ORD doit encore trancher

Bruxelles, 13/06/2007 (Agence Europe) - Un panel de l'OMC a rendu son verdict mardi sur le dossier des pneus rechapés (plainte de l'Union contre le Brésil, DS 332): il constate que Brasilia agit de façon discriminatoire en usant de mesures qui interdisent l'importation de pneumatiques rechapés (sauf ceux en provenance d'Uruguay) sur son marché. En jugeant ces mesures incompatibles avec les règles du GATT de 1994, le panel donne gain cause à l'Union dans sa plainte déposée en 2005 à...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES