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Bulletin Quotidien Europe N° 9445
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission confirme l'ouverture d'une enquête sur les tarifs réglementés de l'électricité en France

Bruxelles, 13/06/2007 (Agence Europe) - Confirmant les rumeurs circulant dans la presse lundi (EUROPE N° 9443), la Commission européenne a ouvert une procédure formelle d'examen, mercredi 13 juin, au sujet d'aides présumées, sous forme de tarifs industriels d'électricité réglementés à un niveau artificiellement bas, financés directement ou indirectement par l'État français. A noter que cette enquête se borne aux tarifs proposés aux grandes et moyennes entreprises, et qu'elle...

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