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Bulletin Quotidien Europe N° 9445
Sommaire Publication complète Par article 15 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/droit des societes

Adoption formelle de la directive sur l'exercice transfrontalier du droit de vote des actionnaires de sociétés cotées

Bruxelles, 13/06/2007 (Agence Europe) - La proposition de directive relative à l'exercice transfrontalier des droits de vote des actionnaires de sociétés cotées a été formellement adoptée par le Conseil, mardi 12 juin en tant que point non discuté à l'ordre du jour d'un Conseil à Luxembourg. La Commission devrait publier en juillet une recommandation sur des éléments liés au droit de vote transfrontalier des actionnaires tels que les opérations de prêt d'actions, le rôle et...

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