Bruxelles, 08/06/2007 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture et de la Pêche des Etats membres de l'UE vont consacrer la majeure partie de leur temps, lundi 11 et mardi 12 juin à Luxembourg, à négocier un accord politique sur la réforme de l'organisation commune de marché (OCM) des fruits et légumes frais. Un premier texte de compromis de la Présidence allemande leur sera présenté lundi, en fin de matinée. Les discussions sur la réforme de ce secteur devraient durer jusqu'à l'aube. Le Conseil sera présidé par le ministre allemand de l'Agriculture, Horst Seehofer.
Fruits et légumes. Les modalités du découplage des aides aux produits transformés et les mesures destinées à gérer les crises dans ce secteur constitueront les deux points durs de la négociation des ministres. Mariann Fischer Boel, la Commissaire à l'Agriculture, s'est déjà montrée disposée à offrir des concessions aux pays producteurs qui demandent une mise en œuvre progressive du régime de paiement unique par exploitation dans le secteur des fruits et légumes transformés. En guise de compromis, la Commission pourrait accorder aux Etats membres une période transitoire de trois à cinq ans avant d'arriver au découplage intégral des aides (rupture du lien entre le niveau de l'aide et les volumes produits). Italie (tomates), Espagne (tomates et agrumes), France (pruneaux), Portugal, Grèce, Hongrie demandent l'instauration d'une période transitoire avant l'introduction d'un découplage total.
La Commission est bien plus intransigeante sur la gestion des crises. Plusieurs Etats membres (dont France, Espagne, Italie, Grèce et Hongrie) demandent la création d'un fonds communautaire spécialement dédié à ces mesures. Or, pour des raisons essentiellement budgétaires, la Commission s'en tient à son projet initial: seule une partie des crédits prévus pour les programmes opérationnels peuvent servir à de telles actions. Elle suggère de mettre en place un montage financier, sous forme de prêts bancaires, pour aider les organisations de producteurs à surmonter des périodes difficiles. Par ailleurs, la Commission accepter de diminuer de moitié (à 10 au lieu de 20%) la part des dépenses que chaque organisation de producteurs sera tenue de consacrer à des mesures environnementales. Enfin, la Commission n'a pas finalisé sa proposition sur le programme de distribution gratuite de fruits dans les écoles, qui aurait dû accompagner les décisions sur la réforme.
OCM unique. Les ministres devraient confirmer leur accord politique sur le règlement fusionnant en un seul texte les 21 OCM actuelles (EUROPE n°9436). L'OCM unique entrera en vigueur le 1er janvier 2008, sauf pour les céréales, les semences, le houblon, l'huile d'olive et les olives de table, le lin et le chanvre, le tabac brut, les viandes bovine, ovine et caprine, les œufs et la viande de volaille, secteurs pour lesquels l'échéance est fixée au 1er juillet 2008. Le régime d'intervention publique pour la viande porcine est maintenu et des garanties sont fournies pour éviter une perte de la qualité de l'expertise au sein du comité de gestion unique.
Maïs. Le Conseil devrait adopter sans débat le règlement prévoyant un plafonnement des quantités éligibles à l'intervention pour le maïs (EUROPE n°9429): 1,5 million de tonnes pour la campagne 2007/2008, 700.000 t pour 2008/2009 et une réduction à zéro de cette quantité à partir de 2009/2010. La décision formelle de supprimer les achats publics pour le maïs sera débattue à l'occasion du « bilan de santé » de la Politique agricole commune (PAC), prévu en 2008. Le compromis précise que l'intervention sur le maïs pourrait encore jouer un rôle de « filet de sécurité » en cas de crise sur le marché.
Conditionnalité. Le Conseil adoptera des conclusions saluant les mesures que va prendre la Commission pour améliorer la mise en œuvre du principe de conditionnalité des aides directes. Toutefois, certaines délégations (France, Royaume-Uni, Irlande, Autriche, Pays-Bas) devraient intervenir pour regretter que la Commission n'ait pas été tenu compte de certaines de leurs demandes. Les nouveaux Etats membres auraient souhaité, pour leur part, disposer de davantage de temps pour respecter ces règles.
Veau. Le Conseil devrait adopter, sans débat, le règlement mettant de l'ordre dans l'étiquetage de la viande de veau. Il permet de s'assurer que les termes « veau » (en français), « veal » (anglais), « ternera » (espagnol) ou encore « vitello » (italien) ne seront plus utilisés dans une dénomination de vente ou indiqués sur l'étiquetage de viande issue de bovins âgés de plus de douze mois.
Produits phytosanitaires. La Présidence allemande fera le point des travaux des experts de l'UE au sujet de l'amélioration des règles de commercialisation des produits phytosanitaires (une proposition qui accompagne la stratégie thématique de la Commission, présentée en juillet 2006, en vue d'une meilleure utilisation des pesticides).
Pêche: le Conseil confirmera l'accord sur les mesures de reconstitution des stocks d'anguilles (EUROPE n°9438) et le compromis sur la mise en œuvre, à compter du 13 juin, du plan international de sauvegarde du thon rouge (EUROPE n°9439). En outre, des conclusions seront adoptées sur les moyens de réduire les rejets de poissons en mer. Enfin, les Etats membres tenteront de parvenir à un accord sur le programme de récupération des stocks de cabillaud dans la mer Baltique. (lc)