Les débats annoncés commencent. Je ne me réfère pas aux négociations sur le nouveau Traité fondamental européen, qui sont entrés dans la phase décisive: le Parlement européen vient de s'exprimer et cette rubrique s'était efforcée de faire le point il y a deux jours. Je parle cette fois-ci des débats sur le rôle de l'Europe dans le contexte de la mondialisation et sur le contenu de certaines politiques communes. Le dynamisme et le franc-parler de Nicolas Sarkozy rendent ces débats inévitables ; j'ai essayé d'en indiquer les enjeux principaux dans cette rubrique du bulletin n° 9437. La position de la France sur quelques aspects a été précisée (j'y reviendrai), et j'ai eu l'occasion de participer à un débat organisé par Confrontations Europe et présidé par Mario Monti, avec la présence de plusieurs parlementaires européens (Jo Leinen, Jacques Toubon, Elisa Ferreira, etc.), de la présidente du Mouvement Européen-France, Sylvie Goulard, etc.
Réponse simple mais claire. Le sujet du débat, organisé par l'association Confrontations Europe sous la responsabilité de son président Philippe Herzog et de sa secrétaire générale Claude Fischer, était très vaste: la relance de l'Europe et le projet de Philippe Herzog d'un nouvel Acte Unique qui relancerait et préciserait les politiques communes dès que les innovations institutionnelles auront remis l'UE en état de marche. La dénomination Acte Unique renvoie automatiquement au marché européen unifié, car l'objectif (atteint) du premier Acte Unique historique, celui de Jacques Delors, avait été justement la création de ce marché. C'est donc en toute légitimité que je place l'accent sur un aspect lié au marché unique: celui de la préférence communautaire. Est-ce un principe encore valable, qui doit être revitalisé, ainsi que le demande Nicolas Sarkozy, ou bien une notion du passé à abandonner dans le cadre de la mondialisation ? La réponse de Mario Monti est, à mon avis, lumineuse dans sa simplicité: une certaine uniformité des règles internationales est nécessaire afin que le marché mondial ouvert fonctionne correctement, mais M. Monti préfère que l'Europe poursuive cet objectif non pas par des mesures restrictives ou protectionnistes, mais en prônant l'harmonisation des conditions des échanges mondiaux (marchandises, services et même capitaux).
Un lien indispensable. Je crois que cette conception est positive et correcte, à la condition d'établir un lien entre l'ouverture du marché et le respect des règles. Ceux qui ne les respectent pas, ne doivent pas bénéficier de l'ouverture totale des frontières ; la préférence communautaire demeure alors un instrument indispensable. Depuis que le marché commun européen existe, il représente un chantier inépuisable pour expérimenter les conditions nécessaires afin que les frontières et les contrôles soient supprimés: dispositions sanitaires et de sécurité, régimes des aides publiques, règles de concurrence, pénalisation de la contrefaçon et du piratage, etc. L'Europe ne peut pas prétendre que le monde entier partage et applique ses réglementations, mais elle doit subordonner l'abandon de la préférence communautaire au respect de règles internationales à établir de commun accord. Des principes internationaux existent, il est vrai, couvrant les domaines cités et même en partie le domaine social: mais parmi les organisations mondiales, seule l'OMC dispose de pouvoirs réels. Il en résulte que les restrictions commerciales sont interdites et sanctionnées, alors que des règles essentielles pour une mondialisation loyale sont ignorées ou violées. C'est une situation malsaine, car elle ne fausse pas seulement la concurrence: elle est dangereuse pour la santé (les faux médicaments !), pour l'environnement, pour la sécurité. Un certain parallélisme doit exister entre l'ouverture des frontières et le respect des règles, entre l'élimination de la «préférence» et l'établissement de normes uniformes ou équivalentes.
Le poids d'une phrase. Une simple phrase comme celle citée de Mario Monti peut-elle résoudre un problème aussi compliqué que la préférence communautaire? Certes pas, mais elle peut avoir son poids. Deux cas le prouvent. Dans les années 90, lorsqu'il était Commissaire responsable du marché unique, M. Monti avait dénoncé le déséquilibre dans l'UE entre la fiscalité des rentes financières (chaque Etat membre, pour attirer les capitaux, était devenu un «paradis fiscal» pour les dépôts en provenance des autres) et la fiscalité du travail, en expansion constante afin de compenser les recettes défaillantes. On connaît la suite de cette constatation de départ, et ses répercussions croissantes. Quelques années plus tard, en tant que Commissaire à la concurrence, M. Monti avait déclaré que les services d'intérêt général et leur caractère universel représentaient l'un des piliers du modèle européen de société. Cette simple phrase, venant de lui, a eu un poids inestimable dans les débats relatifs à ces services, débats qui ne sont pas conclus mais qui ont quand même conduit aux quelques principes (à sauvegarder) insérés dans le projet de Traité constitutionnel.
On peut espérer que son concept de la préférence communautaire ait un impact analogue.
(F.R.)