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Bulletin Quotidien Europe N° 9442
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/propriete intellectuelle

Alain Pompidou estime possible une ratification par la France du Protocole de Londres avant fin 2007

Bruxelles, 08/06/2007 (Agence Europe) - De l'avis d'Alain Pompidou, Président de l'Office européen des brevets (OEB), il existe désormais en France « un consensus politique transversal » en faveur d'une ratification française du Protocole de Londres. Ce projet d'accord international vise à réduire de plus de 40% les coûts de traduction liés à une demande de dépôt de brevet européen auprès de l'OEB. Il impose une traduction des revendications d'un brevet uniquement dans les...

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