Luxembourg, 08/06/2007 (Agence Europe) - En adoptant, vendredi 8 juin, une résolution concernant les programmes de navigation par satellite Galileo et EGNOS (quatre satellites précurseurs du système de navigation qui doivent être opérationnels en 2008), le Conseil des ministres des Transports de l'UE a conclu à l'échec des négociations menées avec le secteur privé au sujet de la mise en concession des projets et convenu que leur mise en œuvre par le secteur public nécessiterait un financement public supplémentaire. Les Vingt-sept ont par ailleurs exprimé leur soutien au déploiement du système dans les délais, soit pour la fin 2012, « sans (toutefois) préjuger de la décision finale ».
Dans ces conditions, le Conseil demande à la Commission de lui soumettre d'ici septembre 2007:
- des propositions alternatives détaillées de financement, « y compris toutes les options possibles en matière de financement public » ; - des propositions en matière de stratégie de mise en œuvre et d'acquisition par le secteur public des 30 satellites restants pour compléter le système ; - des « concepts pour la phase (…) d'exploitation de Galileo, impliquant le secteur privé si nécessaire » ; - des propositions relatives à une structure de gestion publique saine du programme sur la base d'une division claire des responsabilités entre la Commission, l'Agence spatiale européenne, l'autorité de surveillance du GNSS européen, les Etats membres et le Conseil.
Sur base de ces propositions, le Conseil entend prendre une décision concertée sur la mise en œuvre de Galileo, y compris sur le financement public et les modalités de passation des marchés publics, au début de l'automne 2007.
« Toutes les possibilités de financement sont possibles », a déclaré au nom de la Présidence allemande, Wolfgang Tiefensee, « même l'inclusion du secteur privé dans la phase de mise sur pied » de Galileo. Il a toutefois nuancé son propos en précisant que, mêmes c'était le cas, « c'est le public qui assurera la part du lion ». Pour sa part, Jacques Barrot, vice-président de la Commission en charge des Transports, a salué les efforts de la Présidence. « Galileo est confirmé comme le projet stratégique de l'Europe », a- t-il déclaré avant d'engager la Commission à « mettre des propositions concrètes sur la table avant l'automne ». (aby)