Bruxelles, 08/06/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal officiel L 146 du 8 juin 2007:
Transports
Règlement (633/2007) de la Commission du 7 juin 2007 établissant les exigences relatives à l'application d'un protocole de transfert de messages de vol utilisé aux fins de la notification, de la coordination et du transfert des vols entre les unités de contrôle de la circulation aérienne (voir nouvelle dans ce numéro)
PESC
Règlement (631/2007) du Conseil du 7 juin 2007 modifiant le règlement (147/2003) concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie et position commune (2007/391/PESC) du Conseil du 7 juin 2007 modifiant la position commune (2002/960/PESC) concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
Alimentation animale
Règlement (634/2007) de la Commission du 7 juin 2007 concernant l'autorisation de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae NCYC R397 en tant qu'additif pour l'alimentation animale
Décision de la Commission du 7 juin 2007 relative au financement pour 2007 des dépenses concernant les supports informatiques et les actions de communication dans le domaine de la santé animale et du bien-être des animaux
Produits phytopharmaceutiques
Décision de la Commission du 6 juin 2007 concernant la non-inscription du malathion à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (ol)