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Bulletin Quotidien Europe N° 9442
Sommaire Publication complète Par article 31 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 08/06/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal officiel L 146 du 8 juin 2007:

Transports

Règlement (633/2007) de la Commission du 7 juin 2007 établissant les exigences relatives à l'application d'un protocole de transfert de messages de vol utilisé aux fins de la notification, de la coordination et du transfert des vols entre les unités de contrôle de la circulation aérienne (voir nouvelle dans ce numéro)

PESC

Règlement...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Amorce du débat sur la préférence communautaire - une phrase de M. Monti
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/ASIE CENTRALE : une approche européenne plus coordonnée
(EU) UE/PESD : l'UE et les Nations Unies renforcent leur coopération en matière de gestion des crises internationales
(EU) UE/LIBAN : démarche libanaise auprès de l'UE pour un soutien humanitaire
(EU) PE/DROITS DE L'HOMME : les députés sont préoccupés par le manque de réactivité du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU face aux crises urgentes
(EU) UE/COMORES :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL JAI : au Conseil JAI des 12 et 13 juin, de grandes mesures seront confirmées comme l'extension de « Schengen III » et le VIS, mais la coopération judiciaire pénale et les patrouilles en Méditerranée posent de sérieux problèmes
(EU) UE/CONSEIL AGRICULTURE-PECHE : négociation finale, lundi et mardi, sur la réforme du secteur des fruits et légumes
(EU) UE/G8 CLIMAT : le compromis du G8 reconnaît la nécessité de réductions substantielles des émissions pour l'après-2012 sans fixer d'objectif chiffré contraignant, mais ouvre la voie à des négociations internationales sous l'égide de l'ONU
(EU) UE/G8/ AFRIQUE : le G8 promet 44 milliards d'euros pour la lutte contre les maladies de la pauvreté et s'engage à rechercher une solution politique au Darfour
(EU) UE/CONSEIL ENERGIE : large consensus sur la nécessité d'un « ERGEG + » et d'un « ETSO + » pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur
(EU) UE/TRANSPORT AERIEN : accord sur l'intégration de l'aviation dans le système communautaire d'échange des quotas d'émission de CO2
(EU) UE/TRANSPORTS : le Conseil maintient sa position sur le troisième « paquet » sécurité maritime
(EU) UE/CONSEIL TRANSPORTS : le Conseil adopte des conclusions sur la stratégie européenne en matière d'énergie mais revoit ses ambitions à la baisse en matière de réduction des émissions de CO2 des véhicules neufs
(EU) UE/CONSEIL TRANSPORTS : feu vert du Conseil à la mise en place de l'entreprise commune SESAR - Premier appel à candidatures cet été
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/GALILEO : le Conseil invite la Commission à lui présenter des solutions alternatives de financement d'ici septembre
(EU) UE/TRANSPORT AERIEN : le « Ciel unique » se met peu à peu en place
(EU) UE/CLIMAT : en 2006, le négoce sur le marché européen du carbone a permis à l'UE de découpler les émissions de CO2 et la croissance économique
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : les émissions de certains polluants industriels continuent d'augmenter dans l'UE
(EU) UE/JAI : la Commission appelle les Etats membres à enquêter sur les prisons secrètes de la CIA en Europe
(EU) PE/JAI/VIS : feu vert du Parlement à la création de la plus grande base de données biométriques du monde
(EU) PE/JAI :
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : la Commission alloue 4 millions d'euros à la Somalie
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : la Commission mobilise 15 millions d'euros supplémentaires pour lutter contre la malnutrition au Sahel
(EU) UE/COMMUNICATION : Margot Wallström annonce un cadre institutionnel pour une politique de communication européenne
(EU) PE/REGIONAL : les députés demandent des mesures énergiques pour réduire les retards de développement dans les régions les plus pauvres de l'UE
(EU) UE/CULTURE : le Parlement européen adopte un rapport d'initiative sur le statut des artistes européens
(EU) PE/BANQUE MONDIALE :
(EU) UE/PROPRIETE INTELLECTUELLE : Alain Pompidou estime possible une ratification par la France du Protocole de Londres avant fin 2007
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 08/06/2007 :