Luxembourg, 08/06/2007 (Agence Europe) - En adoptant, vendredi 8 juin, une résolution sur la constitution formelle de l'entreprise commune (publique-privée) SESAR chargée de la mise en place du système européen de gestion du trafic aérien, le Conseil a donné à la Commission le feu vert pour le lancement des appels à candidatures pour l'établissement de cette entreprise.
Conformément au règlement de la Commission, adopté le 27 février (voir EUROPE n° 9374), l'entreprise sera basée sur un partenariat public-privé, entre les deux membres fondateurs, la Commission et Eurocontrol (l'organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne), et le secteur privé, dont les représentants seront sélectionnés à travers un appel à candidatures. Ce dernier doit être lancé par la Commission cet été. Notant les engagements financiers de la Commission (sa contribution financière est estimée à 700 millions d'euros pour les années 2007-2013 provenant du septième programme-cadre de recherche et de la rubrique du budget relative aux réseaux transeuropéens), le Conseil réaffirme, dans la résolution, la nécessité d'obtenir des engagements de la part de l'industrie avant la fin de 2008. Il est demandé à la Commission de présenter un rapport, si possible avant mars 2008, contenant une proposition pour l'approbation du plan directeur ATM (plan de gestion du trafic aérien en Europe), que l'entreprise SESAR sera censée mettre en œuvre. (aby)