Bruxelles, 08/06/2007 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté jeudi 7 juin le rapport d'initiative de la députée française Claire Gibault (ADLE) sur le statut social des artistes dans l'Union européenne. Constatant que fréquemment les artistes européens ne connaissent pas leurs droits dans le cadre de la législation européenne, le rapport invite la Commission européenne à élaborer un guide pratique qui contiendrait des informations essentielles relatives à l'assurance maladie, aux allocations de chômage, etc. Il est aussi demandé à la Commission d'envisager un projet pilote pour le lancement d'une carte de sécurité sociale électronique, et de réfléchir à l'ébauche d'une réglementation communautaire pour l'établissement d'un visa temporaire spécifique à l'intention des artistes européens et extracommunautaires. Afin de faciliter la reconnaissance et l'homologation des qualifications au niveau communautaire, le rapport invite la Commission et les Etats membres à mettre en ligne une base de données par l'intermédiaire de l'initiative Europass. Le statut de l'artiste ainsi que les contrats déjà exécutés y seraient repris. Enfin, le rapport appelle la Commission à procéder à une étude afin d'analyser les dispositions prises par les Etats membres pour l'application effective des directives 2001/29/CE et 92/100/CEE, et à envisager les instruments juridiques et les outils qui permettraient de financer la protection des artistes européens. Une solution pourrait, par exemple, être un prélèvement sur l'exploitation commerciale des créations originales et de leurs interprétations libres de droits. (gc)