Luxembourg, 8/06/2007 (Agence Europe) - La Présidence allemande peut se féliciter: en s'appuyant sur les conclusions du Conseil européen du 9 mars dernier sur l'efficacité énergétique, le Conseil « Transports » s'est rallié à son initiative en adoptant, vendredi 8 juin, des conclusions sur la stratégie européenne en matière d'énergie pour le secteur des transports. Mais, en revanche, le Conseil a réduit ses ambitions concernant le taux de réduction des émissions de CO2 des véhicules neufs destinés au marché européen. Revenant sur son soutien à la réduction des émissions à 120 g/km proposée par la Commission à l'horizon 2012 (voir EUROPE n° 9434), celle-ci est invitée « à définir (...) le cadre prévu pour atteindre le taux cible moyen d'émissions de CO2 pour le parc des véhicules neufs vendus dans l'UE d'une manière qui soit aussi neutre que possible du point de vue de la concurrence ». Rappelons que pour pallier les insuffisances d'un accord volontaire conclu en 1998 avec les producteurs automobiles européens, coréens et japonais (voir EUROPE n° 9361), la Commission s'est engagée à présenter un cadre législatif visant à réduire, d'ici 2012, de 25% (soit 120 g/km) le taux de CO2 émis par les véhicules neufs, soit une réduction de 25% par rapport au niveau actuel. La technologie des moteurs devrait, à elle seule, veiller à ramener ce niveau moyen d'émissions à 130 g/km. Des mesures complémentaires permettraient d'assurer une réduction de 10% supplémentaires (amélioration de l'efficacité des composants automobiles ayant un impact important sur la consommation, comme les pneus, les systèmes de climatisation, ainsi qu'une réduction graduelle de la teneur en carbone des carburants, notamment via un recours accru aux biocarburants).
En ce qui concerne le transport maritime et par voies navigables, le Conseil a invité les Etats membres à s'employer à ce que l'annexe VI de la convention MARPOL de l'OMI, relative à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires, renforce davantage la réglementation en vigueur et définisse un cadre clair pour les émissions émises par le transport maritime international, le secteur de la logistique et les autres acteurs concernés. Il s'est félicité aussi que la Commission ait proposé une nouvelle réduction du pourcentage de soufre autorisé dans le cadre de la modification de la directive relative aux carburants. Il suggère pourtant d'examiner s'il n'y aurait pas lieu de procéder à cette réduction par étapes (voir EUROPE n° 9356). (aby)