Bruxelles, 08/06/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté le 7 juin de nouvelles règles en vue d'améliorer l'interopérabilité entre les systèmes de gestion du trafic aérien (Air Traffic Management - ATM) en Europe. Le but est de fixer des règles techniques et procédurales communes et, partant, d'éliminer des obstacles à l'utilisation harmonisée des systèmes ATM. La nouvelle législation complète les deux règlements adoptés l'an dernier pour moderniser les systèmes de gestion du trafic aérien dans le cadre du Ciel unique européen.
Le nouveau règlement sur le « protocole de transfert de messages de vol » permettra de recourir au protocole Internet dans les systèmes de communication entre les unités de contrôle du trafic aérien. Ces systèmes de communication appuient les procédures de communication entre les unités de contrôle du trafic aérien, procédures qui sont définies dans le règlement « coordination et transfert » [(CE) n° 1032/2006], et les unités civiles du service de la circulation aérienne et les unités de contrôle militaires, conformément au règlement sur « l'utilisation flexible de l'espace aérien » [(CE) n° 2150/2005]. Pour le vice-président de la Commission en charge des transports, Jacques Barrot, « cet instrument juridique est un nouveau jalon dans la mise en œuvre du Ciel unique, vu qu'il appuie l'introduction coordonnée dans toute l'Europe d'une nouvelle solution technique dans les systèmes de gestion du trafic aérien ».
Adopté en juillet 2006, le règlement « coordination et transfert » définit les procédures et le contenu des informations à transmettre (l'altitude de l'avion, l'heure et l'endroit du transfert) lorsqu'un avion effectue un transfert d'une zone contrôlée par un centre A vers une zone contrôlée par un centre B. Harmonisant ces procédures de communication, le règlement a permis de poser les premiers jalons de l'interopérabilité entre les systèmes de gestion du trafic aérien (ATM) en Europe. Reste qu'aucune mesure juridique ne permettait jusqu'à présent de définir les moyens à utiliser pour coordonner le transfert de ces données entre les unités de contrôle du trafic aérien et les unités civiles du service de la navigation aérienne et les unités de contrôle militaires. Le règlement adopté jeudi comble cette lacune. Il sera applicable dans tous les nouveaux systèmes de contrôle aérien, à partir du 1er janvier 2009. Les unités de contrôles qui ne moderniseront pas leurs systèmes avant cette date disposeront d'une période de transition courant jusqu'au 20 avril 2011. (aby)