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Bulletin Quotidien Europe N° 9431
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports routiers

La Commission propose un nouveau « paquet » législatif pour améliorer la concurrence et les contrôles dans le secteur

Bruxelles, 23/05/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi un nouveau « paquet » législatif visant à simplifier et à clarifier les règles régissant l'accès à la profession et au marché du transport routier. Composé de trois règlements et d'un rapport sur les conséquences de l'exclusion des travailleurs indépendants du champ d'application de la directive sur l'aménagement du temps de travail des personnes exerçant la profession de transporteur...

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