Strasbourg, 23/05/2007 (Agence Europe) - Après le chef du gouvernement italien, qui a décrit mardi aux parlementaires européens ce qu'il attend et espère des négociations sur le futur Traité de l'Union (EUROPE n°9430), c'est Jan Peter Balkenende, chef du gouvernement néerlandais, qui a présenté mercredi 23 mai la position des Pays-Bas. Le « beau texte » dont a parlé mardi Romano Prodi ne peut évidemment pas satisfaire le représentant d'un pays qui a dit « non » au référendum, un « non qui nous fait mal », a dit le président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, tout en affirmant sa confiance dans la conviction européenne du peuple néerlandais.
Oui, le soutien des Pays-Bas à la cause européenne a toujours dépassé la moyenne européenne, a confirmé d'emblée M. Balkenende: le moment est venu de trouver des solutions d'avenir acceptables pour tous, à la hauteur d'un modèle européen qui a été un succès, entre autres car il est caractérisé par l'équilibre entre la dimension économique et la dimension sociale, entre l'unité et la diversité. Pourquoi donc 62% des Néerlandais ont-ils dit « non » au Traité constitutionnel ? Il y a eu l'élargissement (un succès historique, « le bon choix », selon M. Balkenende), il y a eu l'approfondissement (marché unique, euro) mais ceci s'est passé parfois trop vite pour les citoyens, qui n'ont pas toujours digéré cette évolution, a estimé le Premier ministre néerlandais. Ils ont craint de voir l'Union devenir un Etat qui pourrait remplacer l'Etat néerlandais: « Nous sommes allés un pont trop loin », a dit M. Balkenende, en rappelant que le mot « constitution » est compris de façon différente d'un pays à l'autre: dans certains, symbole de démocratie, dans d'autres, acte qui définit en premier lieu l'identité nationale. Nous voulons trouver une solution, a affirmé le Premier ministre néerlandais, en gardant toujours à l'esprit deux grandes ambitions: l'amélioration du fonctionnement démocratique de l'Union et la recherche d'une plus grande efficacité.
Dans cet esprit, les Pays-Bas insistent essentiellement sur: - la poursuite de la méthode de la « modification des traités », modifications qui peuvent se faire « petit à petit », en gardant les équilibres qui caractérisent la construction européenne ; - l'approfondissement de la démocratie: les Néerlandais veulent avoir leur mot à dire, ils veulent être entendus, d'où l'importance d'une subsidiarité plus clairement inscrite dans le traité, et interprétée par les parlements nationaux, sans que ceci ne limite le pouvoir de codécision du Parlement européen, a expliqué M. Balkenende ; - l'efficacité. Elle comporte nécessairement la transition vers le vote à la majorité, mais ce transfert de souveraineté doit être le fruit d'un choix clair, protégé par des garanties adéquates. Dans certains domaines, rappelle M. Balkenende (qui a cité la sécurité sociale, les retraites, l'enseignement), les citoyens veulent déterminer leur propre réalité: il souhaite donc la définition d'un certain nombre de critères sur les services d'intérêt général ; - l'élargissement. Des « critères d'élargissement » doivent être inscrits dans le traité, selon M. Balkenende, car les citoyens ont l'impression que les critères existants ne sont pas vraiment pris au sérieux. M. Balkenende n'oublie pas les pères de l'Europe, et cite, en conclusion, et avec espoir, les mots de Robert Schuman, le 9 mai l950, qui plaidait alors pour une Europe de réalisations concrètes et de la solidarité de fait. EUROPE reviendra sur le débat qui a suivi. (lg)