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Bulletin Quotidien Europe N° 9431
Sommaire Publication complète Par article 29 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 23/05/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
L 131 du 23 mai 2007:

Agriculture

Règlement (551/2007) de la Commission du 22 mai 2007 modifiant et rectifiant le règlement 952/2006 portant modalités d'application du règlement 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas

Règlement (552/2007) de la Commission du 22 mai 2007 établissant la contribution communautaire...

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