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Bulletin Quotidien Europe N° 9431
Sommaire Publication complète Par article 29 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 23/05/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
L 131 du 23 mai 2007:

Agriculture

Règlement (551/2007) de la Commission du 22 mai 2007 modifiant et rectifiant le règlement 952/2006 portant modalités d'application du règlement 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas

Règlement (552/2007) de la Commission du 22 mai 2007 établissant la contribution communautaire maximale au financement des programmes de travail dans le secteur de l'huile d'olive et fixant, pour 2007, des plafonds budgétaires pour la mise en œuvre partielle ou facultative du régime de paiement unique et les enveloppes financières annuelles du régime de paiement unique à la surface, prévus par le règlement1782/2003 du Conseil, et modifiant ledit règlement

Energie nucléaire

Règlement (Euratom) no 549/2007 du Conseil du 14 mai 2007 relatif à la mise en œuvre du protocole no 9 sur l'unité 1 et l'unité 2 de la centrale nucléaire de Bohunice V1 en Slovaquie, annexé à l'acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

Politique industrielle

Décision de la Commission du 15 mai 2007 modifiant la décision 2003/43/CE fixant les classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction en ce qui concerne les panneaux à base de bois

Politique régionale

Décision de la Commission du 15 mai 2007 modifiant la décision 2006/609/CE fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif «coopération territoriale européenne» pour la période de 2007 à 2013 en ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie. (ol)

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