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Bulletin Quotidien Europe N° 9431
Sommaire Publication complète Par article 25 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/fiscalite

Divisé, le PE renvoie la proposition de directive ajustant les taux d'accises sur les boissons alcoolisées en commission parlementaire

Bruxelles, 23/05/2007 (Agence Europe) - Suite à un vote très serré résultant en l'adoption d'amendements contradictoires, le Parlement européen a rejeté mercredi 23 mai le rapport consultatif d'Astrid Lulling (PPE-DE, Luxembourgeoise) sur la proposition de directive relative à l'ajustement en fonction de l'inflation des taux minimaux d'accises pour l'alcool et les boissons alcoolisées (voir EUROPE N°9261). Face aux amendements adoptés contre son avis, le rapporteur a en effet...

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