Strasbourg, 23/05/2007 (Agence Europe) - Le Parlement européen tient à la substance du Traité constitutionnel et rejettera tout futur Traité de l'UE qui serait moins ambitieux que le Traité constitutionnel en ce qui concerne la protection des droits des citoyens et qui apporterait moins de démocratie, d'efficacité et de transparence au fonctionnement de l'UE. C'est ce qui est stipulé dans le rapport conjoint d'Elmar Brok (PPE-DE) et d'Enrique Baron Crespo (PSE) qui a été adopté lundi soir à une très large majorité par la commission des Affaires constitutionnelles du PE. Le rapport insiste sur le maintien de « tous les principes de base contenus dans la partie I » de la Constitution, y compris la double nature de l'UE (Union des Etats et des citoyens), la primauté de la législation européenne, la hiérarchie des normes et la personnalité juridique de l'UE. Le rapport réclame aussi le maintien de la Charte des droits fondamentaux et de son caractère juridiquement contraignant (partie II). Les députés demandent aussi que le futur Traité « prenne en compte » des sujets importants qui ont été soulevés pendant la période de réflexion, et d'en clarifier d'autres qui sont déjà mentionnés dans la Constitution: changement climatique, solidarité énergétique, politique d'immigration, modèle social européen, terrorisme, dialogue entre les civilisations, coordination effective des politiques économiques dans l'eurozone (tout en sauvegardant le rôle monétaire de la BCE), critères d'adhésion à l'UE. M. Brok s'est dit confiant, mardi, qu'une « majorité similaire » à celle obtenue en commission parlementaire pourra être atteinte en session plénière du PE qui débattra et votera le rapport les 5/6 juin. M.Brok a mis en garde le gouvernement britannique: pas question d'aboutir à un Traité tellement simplifié que sa seule fonction serait de « huiler la machine (institutionnelle) à Bruxelles » sans apporter un plus en termes de démocratie, de transparence et de droits des citoyens. (hb)