Bruxelles, 21/05/2007 (Agence Europe) - Réuni lundi 21 mai à Bruxelles, le Conseil Compétitivité a décidé que les redevances de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) sur les marques communautaires, dessins et modèles devront baisser une nouvelle fois, après la réduction opérée en 2005. « La réduction des taxes renforce la place économique européenne. A l'avenir, le dépôt d'une demande de marques et dessins auprès de l'OHMI s'effectuera à des taxes nettement plus basses », s'est félicitée Brigitte Zypries, ministre fédérale allemande de la Justice, dans un communiqué. Il revient désormais à la Commission de se pencher sur les détails de la réduction des redevances facturées par l'OHMI pour le dépôt, l'enregistrement et le renouvellement des marques communautaires. La fixation du montant des futures taxes devra être accompagnée d'« une analyse d'impact très complète », soulignent les ministres en charge de la compétitivité dans les conclusions qu'ils ont adoptées lundi.
Le Conseil Compétitivité a par ailleurs demandé à la Commission de « mettre en route une étude détaillée du fonctionnement général du système de la marque communautaire ». Cette étude devra: - « analyser le recours à certains critères susceptibles de faciliter de nouvelles adaptations des taxes relatives à la marque communautaire », ces critères devant respecter les principes de prudence et de saine gestion financière et garantir un système de taxes fiable et transparent ; - « évaluer le cadre de coopération existant entre l'OHMI et les instituts nationaux de la propriété industrielle » ainsi que les différents instruments possibles permettant de financer cette coopération ; - « évaluer la coexistence du système de la marque communautaire et des marques nationales » ; - « évaluer les effets du système de la marque communautaire sur ses utilisateurs, notamment sur les PME et les start-ups ». Les ministres soulignent par ailleurs « la nécessité de disposer de bases de données communautaires des marques, dessins et modèles ».
Créé en 1996, l'OHMI est financé uniquement au moyen des redevances qu'il applique. Le nombre de dépôts et d'enregistrement dépassant les meilleures prévisions, l'agence européenne enregistre année après année des excédents budgétaires: ils atteignaient 135 millions d'euros en 2005 et pourraient atteindre 375 millions d'euros en 2010 (voir EUROPE n° 9334). « Maintenant, nous reverserons cet excédent directement aux utilisateurs », a expliqué Mme Zypries. (mb)