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Bulletin Quotidien Europe N° 9429
Sommaire Publication complète Par article 11 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil competitivite

Nouvelle baisse annoncée des redevances sur les marques communautaires

Bruxelles, 21/05/2007 (Agence Europe) - Réuni lundi 21 mai à Bruxelles, le Conseil Compétitivité a décidé que les redevances de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) sur les marques communautaires, dessins et modèles devront baisser une nouvelle fois, après la réduction opérée en 2005. « La réduction des taxes renforce la place économique européenne. A l'avenir, le dépôt d'une demande de marques et dessins auprès de l'OHMI s'effectuera à des taxes...

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