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Bulletin Quotidien Europe N° 9429
Sommaire Publication complète Par article 33 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 21/05/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal officiel L 129 du 21 mai 2007:

Justice/Affaires intérieures

Décision du Conseil du 19 avril 2007 concernant la conclusion de l'accord (et texte de cet accord) visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie

Protocole à l'accord concernant les États membres qui n'appliquent pas pleinement l'acquis de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Une manifestation qui a apporté de l'élan et quelques idées nouvelles
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/RUSSIE : peu de progrès lors du Sommet de Samara - Ambiance tendue
(EU) UE/ROUMANIE : la Commission appelle Bucarest à reprendre les réformes
(EU) UE/BULGARIE :
(EU) UE/PROCHE-ORIENT :
(EU) UE/FRANCE :
(EU) UE/FRANCE : le nouveau secrétaire d'Etat français aux affaires européennes présente ses priorités à Bruxelles
(EU) UE/PRIX CHARLEMAGNE : l'UE doit sortir de sa paralysie actuelle pour agir à l'échelle du monde, affirme Javier Solana en recevant le Prix Charlemagne
(EU) UE/SERBIE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSOMMATEURS : accord politique à la majorité qualifiée sur le crédit à la consommation - Le seuil pour les pénalités en cas de remboursement anticipé sera de 10 000 euros par an
(EU) UE/CONSEIL COMPETITIVITE : nouvelle baisse annoncée des redevances sur les marques communautaires
(EU) UE/CONSEIL COMPETITIVITE : le paquet sur la libre circulation des marchandises devrait être adopté avant fin 2007
(EU) PE/TELECOMMUNICATIONS : semaine déterminante pour le dossier des frais d'itinérance internationale (« roaming »)
(EU) UE/MIEUX LEGIFERER :
(EU) UE/OMC/DOHA : toujours pas de compromis en vue au G-4 après la réunion ministérielle de Bruxelles
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission ne juge pas nécessaire de modifier le régime spécial applicable à l'industrie houillère
(EU) UE/PECHE : la commission thonière de l'océan Indien manque une occasion d'améliorer la lutte contre la pêche illégale
(EU) UE/AGRICULTURE : le Portugal dubitatif sur les chances de conclure en 2007 les débats sur la réforme vitivinicole
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission revoit à la baisse son objectif d'arrachage de vignes et persiste à vouloir interdire la chaptalisation
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission veut lancer un programme de distribution de fruits et légumes dans les établissements scolaires
(EU) UE/AGRICULTURE : compromis des Etats membres sur le maïs d'intervention
(EU) PE/SESSION PLENIERE : vote sur les frais d'itinérance internationale - Débats avec Romano Prodi et Jan Peter Balkenende sur l'avenir de l'Europe
(EU) UE/JAI : consultations sur l'avenir de la politique intérieure
(EU) UE/AFRIQUE : rencontre entre José Manuel Barroso, le Président de l'Union africaine et les acteurs du développement pour sensibiliser le G8
(EU) UE/BANQUE MONDIALE : la Commission prend note de la démission annoncée de M. Wolfowitz et appelle à la désignation rapide d'un successeur
(EU) UE/SOCIAL/CONSTITUTION : mise en garde de John Monks contre « une mise au frigo » du Traité constitutionnel - Appel au congrès syndical de Séville pour que l' « Europe sociale revive »
(EU) UE/SOCIAL/EGALITE : résultats du Conseil informel de Bad Pyrmont
(EU) UE/AGRICULTURE : le président du COPA appelle les 27 à redéfinir les objectifs et les missions de la PAC
(EU) UE/OCDE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le principe de précaution ne prime pas dans tous les cas portant sur l'environnement
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/OCDE/MEDICAMENT :
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
(EU) UE/BEI : la BEI et UNIMED signent un protocole d'accord
(EU) UE/CESE/INTEGRATION :
(EU) NATIONS UNIES/PUBLICATIONS :
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 734
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 21/05/2007 :