Bruxelles, 21/05/2007 (Agence Europe) - La Présidence allemande a présenté lundi 21 mai au Conseil Compétitivité un rapport de progrès sur le paquet législatif relatif à la libre circulation des marchandises que la Commission a présenté mi-février (voir EUROPE n° 9366). « Nous avons réussi sous notre Présidence à orienter de manière essentielle le débat », s'est félicité Michael Glos, ministre fédéral allemand de l'Economie et de la Technologie. « Nous aurions aimé en faire un peu plus », a-t-il néanmoins reconnu, en espérant qu'un accord soit possible « sous Présidence portugaise », au deuxième semestre 2007. Günter Verheugen, Commissaire européen en charge des entreprises et des industries, a fait état de « quelques résistances » de la part des États membres mais s'est dit « confiant » quant aux perspectives d'adoption de cette législation dès la première lecture d'ici à la fin de l'année. Le Parlement européen devrait donner son avis en première lecture en novembre prochain.
Mesure phare du paquet législatif sur le marché intérieur, une proposition de règlement vise à améliorer la libre circulation des marchandises en s'appuyant davantage sur le principe de reconnaissance mutuelle. Selon ce principe, une marchandise légitimement mise sur le marché dans un État membre doit pouvoir circuler librement au sein du marché intérieur de l'UE. Le règlement suggère de conférer à l'État membre de destination d'une marchandise la responsabilité de prouver pourquoi une marchandise devrait être retirée de son marché en vertu des règles nationales. Actuellement, il revient aux entreprises exportatrices de démontrer pourquoi leur marchandise peut être mise sur le marché de l'État membre de destination. (mb)