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Bulletin Quotidien Europe N° 9429
Sommaire Publication complète Par article 30 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

Le principe de précaution ne prime pas dans tous les cas portant sur l'environnement

Luxembourg, 21/05/2007 (Agence Europe) - Deux arrêts rendus la semaine passée ont évalué la primauté du principe de précaution sous des aspects différents. Dans l'affaire C-252/05, la Cour de justice a estimé que sur base de ce principe, les eaux usées échappées d'un système de collecte doivent être considérées comme déchets. Mais dans une autre affaire (C-439/05 P et C-454/05 P jointes), l'avocat général ne trouve pas que le principe de précaution permette à lui seul une...

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