Bruxelles, 16/05/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté à l'unanimité, ce mercredi, une communication qui confirme son souhait de voir le volet construction du projet Galileo financé par le secteur public (EUROPE n° 9424). Conformément au mandat donné par le Conseil à la Commission le 22 mars dernier, le vice-président de la Commission en charge des Transports Jacques Barrot a présenté à la presse un scénario qui vise avant tout à pallier le retard pris dans la mise en œuvre du projet. Ce scénario, qui sera soumis aux ministres des Transports lors du Conseil du 8 juin prochain pour recevoir leur aval, prévoit une exploitation immédiate du système EGNOS, le déploiement d'une constellation de 26 satellites dans le cadre de commandes publiques et des négociations parallèles pour la mise en place d'un partenariat public-privé sous la forme d'une concession pour la phase ultérieure d'exploitation du système, laquelle débutera à partir de 2012. Le coût total du financement public s'élèvera à plus ou moins 1 milliard d'euros pour les années 2007-2030, ce qui, selon les estimations de la Commission, sera moins onéreux que si le scénario précédent avait été appliqué et n'aura pas de répercussions sur les contribuables.
Concrètement, ce que propose la Commission est avant tout de mettre un terme aux négociations avec le consortium actuel formé par 8 entreprises (ENEL, TelOp, Alcatel Lucent, Finnmecanica, HispaSat, Immersat, Thales, Aena) qui, depuis janvier 2007, sont au point mort suite à l'incapacité du consortium de se mettre d'accord sur la formation d'une entité opérationnelle chargée de la commande, de la mise en orbite et d'exploitation de 26 satellites complétant le système Galileo (les 4 premiers satellites EGNOS et le satellite expérimental Giove A sont déjà en orbite). Le consortium, sous sa forme actuelle, est donc appelé à disparaître et « la procédure d'appel d'offres lancée en 2005 sera annulée », a confirmé M. Barrot lors d'une conférence de presse. Un nouvel appel d'offres sera lancé en 2010, pour trouver un opérateur privé chargé de l'exploitation et de la maintenance du système (30 satellites) à partir de 2012 et jusqu'à 2030.
L'acquisition et le déploiement des 26 satellites restants seront donc financés par le secteur public (l'UE et les Etats membres), les commandes étant passées par Agence spatiale européenne (ESA). Pas de changements donc sur ce dernier point. Afin de combler les retards et d'accélérer le passage à la phase opérationnelle du programme, l'ESA sera chargée d'activer immédiatement les satellites et l'infrastructure du système EGNOS (Système européen de complément à la navigation géostationnaire, précurseur de Galileo) en assurant la disponibilité des services dès le début de l'année 2008. Galileo, quant à lui, devrait atteindre sa pleine capacité opérationnelle en 2012 avec les 30 satellites mis sur l'orbite et émettant un signal. Selon M. Barrot, deux scénarios de financement public sont possibles et les deux seront soumis à l'approbation du Conseil: soit le financement communautaire, qui demanderait l'accord du Parlement, soit le financement par les Etats membres. « Je ne cache pas ma préférence pour le financement communautaire », a-t-il affirmé en évoquant que le poids de cette contribution ne pèsera pas trop lourdement sur le budget de la Commission. « 400 millions d'euros par an pendant 6 ans » sur un budget annuel de 126 milliards euros, « soit la valeur de la construction de 400 kilomètres d'autoroute », a-t-il pris comme exemple.
En ce qui concerne le financement, le secteur public devrait mobiliser pour la période 2007-2013, 2,4 milliards d'euros, qui s'ajouteront au milliard d'euros déjà dépensé, alors que l'engagement budgétaire sur l'ensemble de la durée du programme, à savoir jusqu'à 2030, oscillera entre 9 et 10 milliards d'euros. Outre la phase de la construction, le secteur public devrait contribuer au financement de la phase d'exploitation, en dépit du contrat de concession dont la valeur est estimée « avec une grande prudence » par M. Barrot à « 200 millions d'euros par an ». L'argent investi par le secteur public serait récupéré à travers la mise en oeuvre du programme. S'agissant de celle-ci, M. Barrot a affirmé que, tant que le Conseil ne change pas d'avis, Galileo « reste un système civil sous contrôle civil, mais les applications pourront être militaires ». Et d'ajouter que « la question de l'usage militaire » doit rester ouverte avant que le Conseil ne se prononce.
Reste à résoudre aussi la question de l'Autorité de surveillance de Galileo, instance censée contrôler l'ensemble des applications, mais dont le rôle en cas de reprise par l'ESA de maître d'œuvre du programme agissant pour le compte de l'UE devrait être redéfini. Dans le document adopté, le 16 mai, la Commission propose qu'au cas où l'Autorité serait maintenue, son rôle soit réduit à assister la Commission pour les aspects techniques du développement des applications d'EGNOS et de Galileo. La Commission assurerait la responsabilité politique de la gestion du projet devant le Parlement européen et le Conseil. (aby)