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Bulletin Quotidien Europe N° 9428
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai/immigration

La Commission présente une directive pour sanctionner les employeurs clandestins et deux communications sur l'approche globale migratoire

Bruxelles, 16/05/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé mercredi de renforcer l'arsenal juridique de l'Union en prévoyant des sanctions harmonisées à l'encontre des entreprises européennes qui emploient des immigrés clandestins. Donnant suite à l'appel du Conseil européen de décembre 2006, qui avait appelé à la formulation de mesures concrètes dans la politique migratoire de l'UE, la Commission a également présenté deux communications relatives aux...

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