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Bulletin Quotidien Europe N° 9428
Sommaire Publication complète Par article 32 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 16/05/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 126, L 127 et L 128 du 16 mai 2007:

Agriculture/Commerce (L 128)

Règlement (536/2007) de la Commission du 15 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande de volaille attribué aux États-Unis d'Amérique (16.665 tonnes)

Règlement (539/2007) de la Commission du 15 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires...

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