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Bulletin Quotidien Europe N° 9428
Sommaire Publication complète Par article 32 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 16/05/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 126, L 127 et L 128 du 16 mai 2007:

Agriculture/Commerce (L 128)

Règlement (536/2007) de la Commission du 15 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande de volaille attribué aux États-Unis d'Amérique (16.665 tonnes)

Règlement (539/2007) de la Commission du 15 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur des œufs et des ovalbumines

Pêche (L 128)

Décision de la Commission du 15 mai 2007 approuvant les systèmes de suspension automatique des licences de pêche en cas d'infraction, mis en place par le Danemark, l'Allemagne et le Royaume-Uni

Budget (L 126 et 127)

État des recettes et des dépenses des différentes agences communautaires pour l'exercice 2007. (lc)

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