Bruxelles, 16/05/2007 (Agence Europe) - La correction du solde budgétaire en Allemagne, en Grèce et à Malte est durable et crédible, a constaté mercredi la Commission, qui recommande au Conseil de mettre fin aux procédures pour déficit excessif initiées contre ces pays. Pour Joaquín Almunia, l'ajustement « ambitieux » opéré par Berlin est « important pour la crédibilité du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) », dont la réforme avait été précipitée par le conflit juridique entre la Commission et le Conseil suite à la décision des ministres des Finances, fin 2003, de mettre entre parenthèses les procédures contre l'Allemagne et la France. « Le déficit grec a été ramené sous les 3% en 2006 et devrait rester sous cette valeur également cette année et la suivante »¸ a aussi apprécié devant la presse le Commissaire aux affaires économiques et monétaires, rappelant à Athènes les efforts à entreprendre sur la dette, qui reste supérieure à 100% du PIB. Le long chemin parcouru par Malte pour assainir ses finances publiques lui permet désormais de frapper à la porte de la zone euro dès janvier 2008 (voir autre nouvelle). « L'enjeu aujourd'hui est de rester sur cette trajectoire d'assainissement des finances publiques, afin que Malte puisse profiter pleinement de sa contribution à la stabilité et à la prospérité après l'adoption de la monnaie unique », a déclaré M. Almunia. Mais face au défi du vieillissement de la population, ces trois pays devront veiller à assurer la viabilité à long terme de leurs finances publiques en réalisant rapidement leur objectif à moyen terme, c'est-à-dire parvenir à un budget équilibré, insiste néanmoins la Commission.
Allemagne. Engagée dans la procédure pour déficit excessif depuis janvier 2003, l'Allemagne a ramené son solde budgétaire de 3,2% en 2005 à 1,7% en 2006, grâce notamment à des mesures structurelles équivalentes à environ un point de pourcentage, se félicite la Commission. Berlin a dès lors répondu avec un an d'avance aux attentes du Conseil, qui l'avait mis en demeure (article 104§9 du Traité) de corriger son déficit en 2007 au plus tard. Selon les prévisions de printemps de la Commission (EUROPE n° 9421), le déficit devrait se réduire à 0,6% en 2007 et à 0,3% en 2008. La hausse continue de la dette publique depuis 2002 (60,3% du PIB) s'est stabilisée en 2005 et 2006 (à 67,9%). Elle devrait entamer un repli dès cette année (65,4%) pour atteindre 63,6% l'année prochaine, se rapprochant ainsi de la valeur de référence. La Commission insiste pour que les recettes supplémentaires issues de la période économique favorable soient affectées à la réduction du déficit et que la réforme annoncée de l'impôt sur les sociétés ne mette pas en péril l'assainissement structurel en 2008 (une baisse d'au moins 0,5% par an selon le volet préventif du PSC).
Grèce. La procédure initiée en mai 2004 sur base d'un déficit de 3,2% du PIB pour 2003 (en fait 6,2%) avait débouché sur une mise en demeure d'Athènes en février 2005, lui enjoignant de corriger la situation d'ici fin 2006 au plus tard. Le déficit a été ramené de 5,5% en 2005 à 2,6% en 2006, au prix de mesures structurelles correspondant à 4,5 points de pourcentage entre 2004 (où il était de 7,9%) et 2006, observe la Commission, qui table désormais sur 2,4% cette année. A politique inchangée, le déficit devrait cependant remonter à 2,7% l'année prochaine, a prévenu le Commissaire Almunia, qui souhaite envoyer un « signal clair » pour que la correction structurelle devienne plus ambitieuse. La dette qui est passée de 108,5% du PIB en 2004 à 104,5% en 2006 devrait poursuivre sa trajectoire descendante pour se contracter autour de 97,5% en 2008. Toutefois, compte tenu de la bonne croissance économique (4,3% en 2006 et 3,7% en 2007 selon les prévisions), le pays est invité à améliorer la viabilité de ses finances publiques sur lesquelles pèse un risque élevé du fait du vieillissement démographique.
Malte. La clôture de la procédure pour déficit excessif, ouverte dès l'adhésion du pays à l'UE en 2004, permettra à Malte de respecter l'ensemble des critères pour son entrée dans la zone euro. Sommée de revenir sous les 3% d'ici fin 2006, Malte a ainsi ramené son déficit à 2,6% l'année dernière (contre 10% en 2003 et 3,1% en 2005) et devrait maintenir le cap en 2007 (2,1%) et en 2008 (1,6%). Le recours aux mesures ponctuelles devrait rester le même cette année, à hauteur de 0,6%, pour quasiment disparaître l'année prochaine. De son niveau record en 2004 (73,9%), le ratio de la dette par rapport au PIB a progressivement baissé pour s'établir à 66,5% en 2006. Il devrait continuer à fléchir pour atteindre environ 64% en 2008. Le pays devrait néanmoins profiter au mieux de la croissance et réduire davantage son déficit structurel, car à long terme le poids du vieillissement démographique sur les finances publiques, particulièrement les dépenses de soins de santé, reste important.
Sept Etats membres sont encore concernés par une procédure pour déficit excessif avec des échéances variées (EUROPE n° 9421). Il s'agit, d'une part, de l'Italie et du Portugal pour la zone euro et, d'autre part, de la République tchèque, de la Hongrie, de la Pologne de la Slovaquie et du Royaume-Uni. Avec un déficit de 2,8% en 2006 et 2,6% en 2007, ce dernier sera le prochain pays à sortir de la procédure. (ab)