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Bulletin Quotidien Europe N° 9426
Sommaire Publication complète Par article 24 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

14/05/2007 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance a rejeté tous les arguments avancés par l'entreprise italienne Antartica Srl, à l'appui du dépôt de sa marque « Nasdaq » de matériel sportif. Antartica faisait appel d'une décision de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), qui avait jugé en décembre 2005 que la marque « Nasdaq » prêtait à confusion avec la bourse américaine « The Nasdaq Stock Market, Inc. ». Antartica n'ayant pas pu démontrer un juste motif pour l'usage de la marque en question, et compte tenu du risque de préjudice pour la société américaine, le Tribunal a soutenu la décision de l'OHMI. (cd)

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