login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9423
Sommaire Publication complète Par article 29 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 09/05/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels
L 119 et C 105 du 9 mai 2007:

Agriculture (L 119)

Décision (2007/316) du Conseil du 16 avril 2007 définissant la position à adopter au nom de la Communauté, dans le cadre du Conseil international du sucre, en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre

Décision (2007/317) du Conseil du 16 avril 2007 définissant la position à adopter, au...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES