Bruxelles, 09/05/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels
L 119 et C 105 du 9 mai 2007:
Agriculture (L 119)
Décision (2007/316) du Conseil du 16 avril 2007 définissant la position à adopter au nom de la Communauté, dans le cadre du Conseil international du sucre, en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre
Décision (2007/317) du Conseil du 16 avril 2007 définissant la position à adopter, au nom de la Communauté, au Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995
Règlement (503/2007) de la Commission du 8 mai 2007 portant inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pohoøelický kapr (AOP) - Žatecký chmel (AOP) - Pomme du Limousin (AOP) - Tome des Bauges (AOP)]
Règlement (504/2007) de la Commission du 8 mai 2007 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers (version codifiée)
Règlement (505/2007) de la Commission du 8 mai 2007 fixant les quantités prévisionnelles des obligations de livraison de sucre de canne à importer au titre du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2007/2008
Décision de la Commission du 2 mai 2007 exemptant le Royaume-Uni de certaines obligations en matière de commercialisation de semences de légumes conformément à la directive 2002/55/CE du Conseil
Aides d'Etat (L 119)
Décision de la Commission du 8 septembre 2006 concernant l'aide d'État C 45/04 (ex NN 62/04) en faveur du producteur d'acier tchèque Tøinecké železárny, a. s.
Environnement (L 119)
Règlement (506/2007) de la Commission du 8 mai 2007 imposant aux fabricants ou aux importateurs de certaines substances prioritaires de fournir des informations et de procéder à des essais complémentaires conformément au règlement 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes
Relations extérieures/Pesc (L 119)
Décision du Conseil du 23 avril 2007 concernant la signature et l'application provisoire d'un protocole (et texte de ce protocole) à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, concernant l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
Règlement (507/2007) de la Commission du 8 mai 2007 modifiant pour la soixante-seizième fois le règlement 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement 467/2001 du Conseil
Santé/Protection des consommateurs (L 119)
Décision de la Commission du 4 mai 2007 établissant des mesures de protection contre les utilisations des produits phytopharmaceutiques contenant du tolylfluanide qui entraînent la contamination de l'eau de boisson
Union douanière (L 119)
Règlement (501/2007) du Conseil du 7 mai 2007 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (droit de douane applicable à l'aluminium non allié)
Procédures administratives (C 105)
Commission - Appel de propositions SUB 01-2007. (ol)