Bruxelles, 09/05/2007 (Agence Europe) - En acceptant, mardi 8 mai, le compromis obtenu par le rapporteur Ruth Hieronymi (PPE/DE, allemande) et la Présidence allemande du Conseil, la commission culture et éducation du Parlement européen a mis sur de bonnes voies le projet de réforme de la directive « Télévision sans Frontières ». Le Conseil se réunira le 24 mai et, si les ministres des Etats membres en charge des médias n'apportent pas de modification à cet accord, la commission culture et éducation recommandera au Parlement d'adopter l'accord sans de nouveaux amendements. Le vote en plénière pourrait être prévu au cours du mois de juillet.
Des solutions ont pu être trouvées sur les sujets suivants: 1) Conformément au vote du Parlement en première lecture, le placement de produits serait autorisé dans un nombre limité de programmes, et sous des règles strictes. Il serait interdit dans les programmes d'information et d'actualité, les programmes destinés aux enfants, les documentaires et les programmes de conseil. De manière générale, l'intégration de produits et le placement de thèmes seraient en principe interdits. Un signal spécial annonçant le placement devrait apparaître au début et à la fin du programme, ainsi que lors des coupures publicitaires. 2) Le principe du pays d'origine serait maintenu, contre l'assurance d'un contrôle renforcé pour prévenir les abus. 3) Sur l'accès aux personnes handicapées, le Parlement a reçu satisfaction, en obtenant du Conseil que des dispositions sur ce point soient intégrées dans la législation, et non plus dans les considérants. 4) De même, le Parlement a obtenu que les dispositions visant à élaborer un Code de conduite pour la publicité à destination des enfants soient enlevées des considérants. 5) Sur la fréquence des coupures publicitaires, la position du Parlement a aussi été retenue. Celles-ci seraient autorisées dans les films et autres programmes télévisés toutes les 30 minutes, à l'exception des séries, des divertissements et des programmes documentaires. Pour les programmes à destination des enfants, aucune coupure ne serait autorisée, à moins que le programme ne dure plus de 30 minutes. La limite fixée à la durée des coupures publicitaires serait de 12 minutes par heure.
Commentant ces décisions, Helga Trüpel (Verts/ALE, allemande), dont le groupe politique s'est opposé au compromis, a dénoncé le risque de « publicité à l'américaine ». Et, elle a ajouté: « Par ce compromis, les médias audiovisuels européens seront exposés à une publicité toujours plus envahissante ». Critiquant la mise en place d'un cadre juridique pour le placement de produits, elle a déclaré que cela allait « contre les principes de la Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle, à laquelle l'Union européenne et les Verts ont apporté leur soutien. Ainsi, nous continuerons d'essayer de convaincre les députés de ne pas adopter ce regrettable compromis en plénière ». Pour sa part, l'Union européenne de Radio-télévision (EBU) s'est félicitée du compromis, et invite les députés à l'adopter tel quel en plénière. (gc)