Bruxelles, 09/05/2007 (Agence Europe) - La Commission a annoncé, le 8 mai, avoir envoyé une communication des griefs à plusieurs entreprises concernant leur rôle présumé dans une entente illégale sur le marché du caoutchouc chloroprène. Cette matière est un caoutchouc synthétique essentiellement utilisé pour la production de pièces techniques tels que câbles, tuyaux, courroies, etc., pour les adhésifs dans la production de chaussures et de meubles (semelles, talons, tissus enduits, etc.) et, sous forme de latex, pour la production de matériel de plongée, la modification du bitume et la production de semelles intérieures de chaussures.
La Commission n'a pas révélé l'identité des entreprises visées, mais il convient de rappeler que, selon le site Internet du département de justice américain, un nombre de fabricants - dont l'italien Syndial S.p.A., - ont reconnu leur implication dans un cartel illégal pour le même produit aux Etats-Unis (où il est connu sous le nom de « polychloroprene rubber ») en 2005. Les entreprises concernées par cette démarche de la Commission disposent à présent de deux mois pour apporter leur réponse par écrit et/ou oralement. Ce n'est qu'ensuite que la Commission pourra prendre une décision pouvant entraîner des amendes allant jusque dix pour cent du chiffre d'affaires du coupable. Les sanctions peuvent aussi, selon la nouvelle directive en vigueur depuis juin de l'année dernière, être majorées de 100% en cas de récidive (voir EUROPE n° 9221). (cd)