Bruxelles, 09/05/2007 (Agence Europe) - Ce 9 mai, Danuta Hübner a apposé sa signature sur les cadres de référence stratégiques nationaux (CRSN) et sur les priorités, établis en concertation avec la Commission européenne pour la période 2007-2013, de l'Allemagne, de la Hongrie, de la Pologne, de l'Espagne et de Chypre. Les CRSN de Malte, de la Grèce, de l'Autriche, de la Lituanie et du Danemark ont déjà été approuvés par la Commission. Ceci porte à dix le nombre d'Etats membres ayant bénéficié d'une telle approbation pour leur CRSN dont le montant total pour investir dans les régions et les villes d'Europe s'élève à environ 160 milliards d'euros. Les programmes opérationnels adoptés équivalent à peu près à 46% du total du montant alloué pour les 27 Etats membres de l'UE, soit 347 milliards d'euros.
Cette cérémonie de signature s'est déroulée à l'occasion de la conférence de lancement de la nouvelle programmation de la politique structurelle 2007-2013. Intitulée « Des régions fortes - piliers de l'Europe », cette conférence était organisée par la Présidence allemande de l'UE ce mercredi 9 mai à Hof, en Bavière, et a réuni plus de 300 experts en matière de politique régionale de tous les Etats membres de l'UE, y compris des représentants du Parlement européen, du parlement allemand, la ministre polonaise du Développement régional Grazyna Gesicka et son homologue tchèque Jiri Cunek, les ministres présidents allemands Edmund Stoiber et Georg Milbradt, ainsi que les ministres et secrétaires d'Etat de Bulgarie, de Hongrie, de Grèce, d'Autriche, de Lituanie, de Lettonie, d'Espagne, de Roumanie, de Slovaquie et de Slovénie (voir EUROPE n° 9419). A cette occasion, les experts ont informé, en coopération avec la Commission européenne, des succès obtenus jusqu'à présent et de l'avenir de la politique structurelle de l'UE. Ensuite, les autorités compétentes ont procédé à la signature des cadres de référence stratégiques nationaux (CRSN) pour l'Allemagne, la Pologne, l'Espagne, Chypre et la Hongrie, ainsi que des programmes opérationnels (PO) de Bavière, Saxe, Basse-Saxe, Brême et ceux de 7 régions autrichiennes (Burgenland, Kärten, Niederösterreich, Salzburg, Steiermark, Tirol, Oberösterreich). Les procédures concernant les 17 Etats membres restants seront terminées très bientôt.
Pour la Commissaire en charge de la Politique régionale Danuta Hübner, le fait que les régions de dix Etats membres sont à présent en mesure d'utiliser les fonds mis à leur disposition par l'UE pour investir dans des secteurs bien définis, constitue « une grande nouvelle pour nos régions, une grande nouvelle pour l'Europe ». Mme Hübner a plus particulièrement félicité les régions autrichiennes pour avoir été les premières dont les PO ont été approuvés par la Commission européenne (voir EUROPE n°9401) et annoncé que les PO de Bavière, Saxe, Basse-Saxe et Brême venaient d'être finalisés. « Cet événement constitue un signal fort et montre l'intérêt que nous portons au développement économique des régions européennes », a enchaîné le ministre fédéral allemand de l'Economie et des Technologies Michael Glos, en soulignant que, « pour la première fois, 27 Etats membres de l'UE participent pleinement à la politique de cohésion de l'UE en vue de renforcer la compétitivité de nos régions. En ce sens, nous sommes en mesure de construire des ponts en Europe et au-delà ».
Pour les CRSN et priorités de Malte, de la Grèce, de l'Autriche, de la Lituanie et du Danemark, voir respectivement EUROPE n° 9333, 9398, 9401, 9415 et 9407. Rappelons également que la Roumanie a soumis à la Commission son CRSN fin février 2007 (voir EUROPE n°9375) et le Portugal fin janvier (voir EUROPE n° 9348).
Voici la teneur des CRSN fraîchement signés ce 9 mai par Mme Hübner (pour les détails par pays, http: //ec.europa.eu/regional_policy/atlas2007/fiche):
(1) Allemagne: le CRSN, négocié au cours de ces derniers mois (voir EUROPE n°9408), expose en termes généraux la manière dont l'Allemagne utilisera les ressources communautaires, soit environ 26,3 mrds d'euros, dont 16,1 mrds seront distribués dans les régions relevant de l'objectif de convergence, 9,4 mrds pour celles de l'objectif compétitivité régionale et emploi, et 0,8 mrd sous l'objectif coopération territoriale européenne. En moyenne, les autorités allemandes contribueront à 25% aux fonds européens dans le cadre de l'objectif « convergence » et à 50% au titre de l'objectif « compétitivité et emploi » en tant que cofinancement national. Les fonds européens seront investis dans quatre objectifs stratégiques: (1) innovation et développement de la connaissance, accroissement de la compétitivité de l'économie ; (2) renforcement de l'attrait des régions pour les investisseurs et les habitants par un développement durable ; (3) plus d'emplois de meilleure qualité ; (4) développement des régions visant à augmenter les perspectives d'avenir et à réduire les différences (priorité territoriale/objectif territorial). En plus, on y trouve trois objectifs horizontaux: développement de villes durables, égalité des chances et environnement.
(2) Pologne: plus grande bénéficiaire de la politique de cohésion en 2007-2013, la Pologne s'est vu attribuer un montant total de plus ou moins 67,3 mrds d'euros, dont 66,6 mrds pour les régions relevant de l'objectif de convergence (dont 22,2 mrds venant du Fonds de cohésion) et 731 millions sous l'objectif coopération territoriale européenne. La contribution nationale polonaise, y compris des financements privés, devrait être de 18,3 mrds d'euros. Cette contribution complétera les investissements européens. Ce qui portera le montant total à disposition de la Pologne pour investir dans des activités relevant de la politique de cohésion à environ 85,6 mrds d'euros sur cette période de 7 ans. Le CRSN polonais a été approuvé par la Commission le 7 mai. Les autorités polonaises veulent avant tout investir dans la croissance et la création d'emplois pour leurs régions afin de réduire le fossé qui existe entre le PIB/habitant en Pologne et le PIB de l'UE 27. Les fonds européens seront investis dans six objectifs spécifiques horizontaux: (1) améliorer le fonctionnement des administrations et développer des systèmes de partenariat ; (2) améliorer les compétences des ressources humaines et la cohésion sociale ; (3) développer et moderniser les infrastructures techniques et sociales ; (4) améliorer la compétitivité et l'innovation des entreprises ; (5) accroître la compétitivité des régions polonaises et contrebalancer leur marginalisation sociale, économique et spatiale ; (6) trouver un équilibre entre le développement d'opportunités et le soutien aux changements structurels dans les régions rurales.
(3) Espagne: un total de 35, 2 milliards d'euros a été alloué à l'Espagne, dont 26,1 milliards d'euros sous l'objectif convergence (dont 3,5 milliards du fonds de cohésion), 8,4 milliards d'euros sur l'objectif compétitivité régionale et emploi et 559 millions d'euros sous l'objectif coopération territoriale européenne. L'Espagne cofinancera à hauteur de 25% les allocations des fonds européens dans le cadre de l'objectif de convergence et de 50% celles de la compétitivité et de l'emploi. Elle investira les fonds européens dans trois objectifs stratégiques: (1) faire de l'Espagne une région plus attractive pour investir et travailler ; (2) améliorer la connaissance et l'innovation pour renforcer la croissance ; (3) créer plus d'emplois de qualité. Le CRSN espagnol traduira ces objectifs en des thèmes visant à booster l'économie de la connaissance, encourager un environnement et des transports durables mais aussi l'apprentissage tout au long de la vie et la création d'entreprises, investir dans le développement urbain, etc.
(4) Chypre: 640 millions d'euros seront attribués à cet Etat membre, dont 213 millions au titre du fonds de cohésion, 399 millions au titre de l'objectif compétitivité régionale et emploi (phasing in) et 28 millions d'euros pour l'objectif coopération territoriale européenne. L'ajout d'une contribution de Chypre aux allocations des fonds européens porterait le total des investissements à 720 millions d'euros calculés sur base d'une moyenne annuelle de 103 millions d'euros. Les fonds européens seront investis dans cinq priorités thématiques: (1) renforcement de la base productive de l'économie et aide aux entreprises ; (2) économie de la connaissance, promotion de la recherche et du développement technologique et de l'innovation ; (3) ressources humaines, emploi et cohésion sociale ; (4) environnement, infrastructures de transport et d'énergie ; (5) développement des communautés durables.
(5) Hongrie: elle se voit attribuer 25,3 mrds d'euros, dont 22,9 pour les régions relevant de l'objectif de convergence (dont 8,6 mrds en provenance du Fonds de cohésion), et 386 millions sous l'objectif coopération territoriale européenne. La contribution hongroise sera de 4,4 mrds d'euros. L'objectif principal des autorités hongroises est d'investir dans la création d'emplois et dans une croissance durable, à long terme. Cette croissance durable pourra être atteinte via certains objectifs spécifiques, à savoir notamment: (1) améliorer la compétitivité, consolider l'économie de la connaissance ; (2) développer l'environnement entrepreneurial.
Rappelons que lors de l'élaboration de son CRSN, chaque Etat membre doit tenir compte des orientations communautaires pour 2007-2013, qui mettent l'accent sur l'innovation, la recherche et le développement technologique, la société de l'information, la protection de l'environnement, les sources d'énergie renouvelables et la création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité. En outre, le CRSN doit être en parfaite concordance avec les programmes nationaux de réforme des Etats membres, qui présentent les mesures à appliquer pour mettre en œuvre la stratégie de Lisbonne en matière d'emploi et de croissance. (gb)