Bruxelles, 09/05/2007 (Agence Europe) - Emmenée par l'Espagnol Ignasi Guardans Cambo (ALDE), une délégation de la commission Commerce international du Parlement européen, également composée de l'Italienne Cristiana Muscardini (UEN), du Danois Ole Christensen (PSE), du Grec Georgios Papastamkos (PPE-DE) et du Polonais Zbigniew Zaleski (PPE-DE), a rencontré du 2 au 4 mai à Genève des représentants du secrétariat de l'OMC dont son directeur général (DG), Pascal Lamy, des diplomates impliqués dans les négociations de Doha, les anciens et actuels présidents du Conseil général de l'OMC (respectivement le Malaisien Muhamad Noor et le Norvégien Erik Glenne) et de l'Organe de règlement des différentes de l'OMC (respectivement l'australien Bruce Gosper et M. Noor) ainsi que le DG de l'Organisation internationale du travail (OIT), Juan Somavia. Au menu des entretiens: Doha round, réforme de l'OMC et liens entre emploi, normes de travail et commerce international.
Négociations de Doha - Outre M. Lamy, la délégation du PE a rencontré les ambassadeurs à l'OMC des membres du G-4 - Eckhart Guth (Union), Peter Allgeier (Etats-Unis), Paulo Mesquita (Brésil) et Ravi Bangar (Inde) - qui l'ont informée de leurs efforts actuels « pour trouver assez de convergence sur les questions clés (volets agricole et des produits manufacturés/NAMA) et parvenir à un compromis acceptable par tous les membres sur les modalités d'ici fin juillet ». MM. Guth, Allgeier, Mesquita et Lamy ont fait part aux parlementaires européens d'un « niveau d'optimisme raisonnable » quant à la possibilité que le processus actuel de négociation aboutisse pour conclure le round avant la fin de l'année ou au début 2008 au plus tard.
Les autres négociateurs que la délégation du PE a rencontrés étaient « tous bien plus sceptiques », indique son rapport de mission. Ce fut en particulier le cas pour les nouveau et ancien présidents du Conseil général de l'OMC, MM. Noor et Glenne, qui sont apparus « très fatalistes », en particulier le second qui a dit se préoccuper surtout de savoir « comment éviter un effondrement spectaculaire du round en tentant d'assurer un atterrissage en douceur » de l'Agenda de Doha pour le développement (DDA). Les ambassadeurs des pays ACP ont eux aussi affiché un scepticisme prononcé en accusant les membres du G-4 d'avoir complètement perdu de vue la dimension développement du round et en rappelant les dangers de l'érosion des préférences pour leurs exportations et le risque croissant qu'ils se voient obligés d'accepter, sous la pression des dates butoirs, un accord qui leur sera défavorable.
Par ailleurs, M. Allgeier a confirmé à la délégation du PE que le mandat de négociation de l'administration américaine, le Trade Promotion Authority (TPA), expirera le 30 juin prochain sans possibilité qu'il soit prolongé. A partir du 1er juillet, les diplomates américains à l'OMC négocieront donc sans être couverts par le TPA. La délégation européenne a toutefois eu l'assurance que l'administration Bush et la nouvelle majorité démocrate au Congrès oeuvrent pour trouver un compromis permettant d'adopter un nouveau TPA. Ce compromis repose en partie sur l'acceptation par l'administration Bush d'inclure des clauses appropriées sur les droits sociaux et la protection de l'environnement dans les accords bilatéraux et régionaux que Washington négocie.
Réforme de l'OMC - Dans la perspective du futur rapport d'initiative de Cristiana Muscardini à ce sujet, la réforme de l'institution multilatérale qui régit le commerce mondial était également au centre des entretiens de Genève. La délégation européenne a fait face à la « réticence de la plupart de [ses] interlocuteurs » à s'engager dans une discussion concrète sur cette question « aussi longtemps qu'aucun accord final n'a été trouvé » pour boucler le DDA, note le rapport de mission. « Tous nos interlocuteurs ont toutefois reconnu qu'entreprendre une réflexion informelle sur la réforme de l'OMC deux ans et demi après le rapport Sutherland est utile et que beaucoup de leçons peuvent être tirées de l'actuel processus de négociation », ajoute le rapport. La plupart des diplomates rencontrés par la délégation européenne « sont apparus convaincus que tout changement radical à l'actuel processus de décision à l'OMC basé sur la règle du consensus était extrêmement difficile à considérer ». Ils ont néanmoins estimé qu'il était possible d'apporter des améliorations au processus de décision sur des aspects tels que son caractère inclusif (une priorité pour les ACP), la transparence externe (une priorité pour les Etats-Unis) ou le rôle du secrétariat de l'OMC (que M. Lamy souhaiterait renforcer). Ils ont également souligné la nécessité, une fois le DDA bouclé, de reconsidérer le concept des rounds de négociations commerciales multilatérales impliquant beaucoup de pays membres et de sujets de négociation sur la base de l'engagement unique (single undertaking) et d'explorer la possibilité d'avoir recours plus fréquemment à des négociations sectorielles ou plurilatérales. Les diplomates ont en outre mis l'accent sur « le rôle informel mais décisif » des groupes de négociation régionaux ou d'intérêt (G-4, G-6, G-10, G-20, G-33, G-90, Groupe de Cairns…). Tout en saluant la contribution des parlements aux travaux de l'OMC, tous les interlocuteurs de la délégation du PE se sont par ailleurs montrés réticents à l'idée de donner une dimension parlementaire à l'OMC. Enfin, Pascal Lamy a estimé que, pour donner un maximum d'impact au futur rapport de Mme Muscardini sur la réforme de l'OMC, le « timing idéal » serait « juste après » la conclusion des négociations de Doha. En début d'année prochaine, selon les plans du DG de l'OMC… (eh)