Bruxelles, 23/04/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 103, L 104, C 86, C 87 et C 88 du 20 et 21 avril 2007:
Relations extérieures/Pesc
Règlement (423/2007) du Conseil du 19 avril 2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (L 103)
Règlement (441/2007) de la Commission du 20 avril 2007 modifiant le règlement n°423/2007 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (L 104)
Commerce
Liste des organismes et des laboratoires désignés par les pays tiers pour remplir les documents qui doivent accompagner chaque lot de vin importé dans la Communauté (C 87)
Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel de mesures antidumping applicables aux importations de saumon originaire de Norvège (C 88)
Transports
Règlement (437/2007) de la Commission du 20 avril 2007 modifiant le règlement n°622/2003 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne (L 104)
Règlement (425/2007) de la Commission du 19 avril 2007 portant application du règlement (1365/2006) relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (L 103)
Politique vétérinaire (L 103)
Décision de la Commission du 13 avril 2007 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d'embryons au Canada, en Nouvelle-Zélande et aux USA
Agriculture
Publication de deux demandes de protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires: - IGP «Garbanzo de Fuentesaúco» (graines de pois chiche espagnole) ; - AOP « Szegedi szalámi » ou « Szegedi téliszalámi » (préparation hongroise à base de viande et de lard de porc, hachée, salée et assaisonnée) (C 86)
Publication de trois demandes d'enregistrement dans le règlement (510/2006) du Conseil relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques: - IGP « Lenteja Pardina de Tierra de Campos » (lentille d'Espagne) ; - IGP « Skalický trdelník » (une pâtisserie slovaque) ; - IGP
« Loukoumi Geroskipou » (confiserie chypriote) (C 88)
Règlement (435/2007) de la Commission du 20 avril 2007 modifiant le règlement n° 1010/2006 concernant certaines mesures exceptionnelles de soutien du marché dans les secteurs des œufs et des volailles dans certains Etats membres (prolongation de deux mois du délai de paiement de ces mesures, soit jusqu'au 31 mai 2007) (L 104)
Pêche (C 86)
Liste des ports où les débarquements ou transbordements de poissons congelés, capturés par les navires de pêche de pays tiers dans la zone de la convention sur les pêcheries de l'Atlantique du Nord-Est
Concurrence (C 88)
Invitation à introduire une demande d'autorisation de prospecter des hydrocarbures concernant un ou plusieurs des (sous-)secteurs D9, D18b, E10, E14, E15b, E17c et E18b du plateau continental néerlandais
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4651 - Cinven/Camaïeu)
Procédures administratives (C 86)
Commission - Appel de propositions d'actions dans le domaine de l'énergie dans le cadre du programme «Énergie intelligente - Europe». (lc/lo)