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Bulletin Quotidien Europe N° 9412
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin

Le débat sur une transparence accrue des « hedge funds » privilégie une initiative internationale non contraignante

Berlin, 23/04/2007 (Agence Europe) - Les risques systémiques que les fonds spéculatifs (« hedge funds ») peuvent faire peser sur la stabilité des marchés financiers figuraient à l'ordre du jour de la réunion informelle des ministres des Finances vendredi et samedi derniers à laquelle participaient les gouverneurs des banques centrales nationales. La discussion a porté sur la liquidité accrue des marchés financiers du fait des fonds spéculatifs. Elle a aussi confirmé la nécessité d'accroître la transparence des activités de ces fonds. Quoi qu'il arrive, toute initiative ne saurait être que du ressort des marchés financiers, non contraignante et devrait avoir lieu au niveau international. « Tout le monde est d'accord » pour dire qu'il faut faire quelque chose, a indiqué Peer Steinbrück, « même le Royaume-Uni estime qu'il serait très bon d'avoir des échanges d'informations plus intensifs ». Le ministre allemand des Finances a estimé que « la mise en œuvre d'un code de conduite » non contraignant sur les activités des hedge funds « serait quelque chose de formidable » qui irait « dans l'intérêt du secteur ». Selon lui, il n'y aurait « pas besoin d'avoir tout le monde à bord », mais simplement les « 10 à 15% » des fonds spéculatifs qui gèrent « 80 à 90% » des 1000 milliards d'euros que gère cette industrie. Les questions qui se posent concernent le contenu des normes à mettre en place et « le processus de suivi et de contrôle » de la mise en œuvre d'un tel code, a-t-il ajouté. Le 8 mai, le Conseil Ecofin devrait adopter des conclusions qui serviront de base au débat qu'auront mi-mai à Potsdam (Allemagne) les ministres des Finances du groupe des huit pays les plus industrialisés (G8).

« Il y a des efforts d'information à faire » en matière de « protection des investisseurs », a considéré Joaquín Almunia, Commissaire en charge des affaires économiques et monétaires, jugeant « très utile » le débat de Berlin sur « l'amélioration de la transparence » des fonds spéculatifs. Nous avons « besoin de mieux comprendre les phénomènes », lui a emboîté le pas Jean-Claude Trichet, Président de la Banque centrale européenne (BCE). D'après Axel Weber, Président de la BundesBank, il convient de s'assurer que les nouveaux acteurs et instruments financiers sont capables de « tenir le coup dans un environnement (économique) moins favorable ». Et d'ajouter que « l'approche indirecte ne peut fonctionner que si les informations requises sont mises à disposition par les hedge funds ».

Actuellement, la réglementation en vigueur dans ce domaine est indirecte: elle se focalise sur les investisseurs professionnels - les banques d'investissement et les « prime brokers » - qui prêtent de l'argent aux « hedge funds », plutôt que sur les fonds eux-mêmes. Elle vise à s'assurer que ces investisseurs disposent d'une politique de gestion des risques leur permettant d'éviter une surexposition aux risques liés aux activités des fonds spéculatifs. Favorable à cette approche indirecte, le commissaire Charlie McCreevy en charge du dossier - qui ne participait pas à la conférence de presse - a réitéré à Berlin sa position connue selon laquelle une législation européenne spécifique aux « hedge funds » n'était pas nécessaire. La Commission fera rapport sur cette question à l'été 2008.

Activisme actionnarial. Ces dernières années, l'expansion des fonds spéculatifs a été fulgurante. Cette industrie se caractérise par des activités d'investissement fortement spéculatives, en pariant notamment sur la baisse de la valeur des actions d'une société cotée. Adepte de l'activisme actionnarial, elle intervient directement dans des opérations de rachat ou de fusion d'entreprises cotées qu'elle considère sous-évaluées. Lors de la réunion informelle, le ministre néerlandais aurait été le seul à poser la question de l'activisme actionnarial. Il s'est interrogé sur la manière dont ce phénomène privilégiant les retours à court terme peut affecter l'équilibre interne d'entreprises davantage portées sur le moyen ou long terme.

ABN Amro. Le fonds « The Children Investment Fund » (TCI) est sous le feu des projecteurs pour avoir dénoncé en février la faible valeur de la banque néerlandaise ABN Amro (voir EUROPE n°9376 et 9379). Cette initiative est à l'origine de deux offres concurrentes de rachat pour cette banque, l'une de la banque britannique Barclays et l'autre d'un consortium impliquant trois banques européennes (The Royal Bank of Scotland, Santander et Fortis). Lundi, Barclays et ABN Amro ont annoncé la conclusion d'une alliance qui aboutira à la création du deuxième groupe bancaire européen (220 000 employés), la première rachetant la seconde au prix de 67 milliards d'euros. Cette fusion record devrait conduire à une réduction de plus de 20 000 emplois au sein du nouveau groupe, par suppression ou externalisation. Nonobstant cette annonce, les dirigeants de la banque néerlandaise rencontraient lundi ceux des trois banques européennes, conformément au souhait du « hedge fund » TCI qu'ABN Amro étudie toutes les offres en présence. Lundi 23 avril, la Commission européenne n'avait pas de commentaires spécifiques à faire suite à l'annonce de la fusion entre Barclays et ABN Amro. Les parties devront vérifier si l'opération entre dans le champ d'application de la législation européenne qui impose une notification à la Commission, s'est-elle contentée de rappeler. Si tel est le cas, l'institution européenne effectuera une enquête sur l'implication de la concentration annoncée pour la concurrence dans le secteur bancaire.

Soucieuse d'une évaluation antidiscriminatoire des deux offres, la Commission n'avait pas hésité la semaine dernière à taper sur les doigts de la banque centrale néerlandaise qui avait émis des craintes au sujet de l'offre du consortium, dont l'objectif serait de démanteler ABN Amro. « Le Commissaire McCreevy est déçu lorsqu'un État membre choisit la voie du protectionnisme et serait encore plus déçu s'il s'agissait des Pays-Bas », avait déclaré son porte-parole. Confrontés par le passé aux difficultés d'ABN Amro à acquérir la banque italienne Antonveneta, les Pays-Bas avaient été les ardents promoteurs de la récente réforme réglementaire ayant mené à une limitation des interventions politiques dans les fusions et acquisitions transfrontalières dans le secteur financier (voir EUROPE n°9395 et 9386).

FSF. À Berlin, des informations ont filtré sur les recommandations du rapport sur les fonds spéculatifs que le Forum pour la stabilité financière (FSF) présentera en mai prochain à Potsdam. Allant dans le même sens que les déclarations des ministres des Finances, les recommandations préliminaires vues par EUROPE « encouragent » les régulateurs nationaux à explorer si « une information systématique et consistante » sur les expositions des investisseurs financiers aux fonds spéculatifs constituerait « un complément utile » à leurs efforts visant à renforcer les politiques de gestion des risques mises en œuvre par les investisseurs financiers. D'après le FSF, « les gestionnaires de « hedge funds » devraient fournir une information suffisamment détaillée et fréquente pour que les investisseurs et les contreparties soient tenus informés (de leurs) stratégies et du niveau des procédures de gestion des risques ». Daté de la mi-avril, un rapport du Comité économique et financier propose de continuer le suivi des risques liés aux « hedge funds » et suggère que la Commission et le Comité européen des régulateurs des valeurs mobilières (CESR) analysent de manière plus poussée la composition des portefeuilles stratégiques des fonds spéculatifs. La réunion informelle de Berlin a marqué son accord sur cette proposition. (mb)

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