Bruxelles, 27/03/2007 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances ont adopté sans débat, mardi 27 mars, des conclusions très prudentes sur la coordination des systèmes de fiscalité directe des États membres dans le marché intérieur, sur la base de trois communications spécifiques que la Commission a adoptées fin décembre (voir EUROPE n°9331).
Le Conseil, comme la Commission, rappelle que les États membres sont libres d'organiser leur système de fiscalité directe...