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Bulletin Quotidien Europe N° 9395
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fraude

Enquête sur des allégations de corruption de fonctionnaires européens

Bruxelles, 27/03/2007 (Agence Europe) - Sur ordre du parquet du procureur du Roi de Bruxelles, une trentaine de perquisitions ont été menées, mardi 27 mars, en Belgique, dans le cadre d'une enquête sur des allégations de corruption de fonctionnaires de certaines institutions communautaires. Ces opérations se sont déroulées au siège de la Commission européenne (à Bruxelles), dans le bureau d'un assistant d'un député du Parlement européen, au sein d'organismes bancaires et de sociétés commerciales, ainsi qu'aux domiciles de personnes physiques, selon un communiqué de presse publié le jour même par le parquet de Bruxelles. Pour élucider cette même affaire, d'autres perquisitions ont eu lieu simultanément en Italie, en France et au Luxembourg.

L'enquête, qui a débuté il y a trois ans, porte sur « des faits présumés de corruption de fonctionnaires européens, d'organisation criminelle, d'association de malfaiteurs, de violation du secret professionnel, de faux et usage de faux, et d'infractions aux lois sur les marchés publics », indique le communiqué de presse. La violation des procédures de passation des marchés publics concerne, selon le parquet de Bruxelles, des contrats de location et d'achat d'immeubles pour les délégations de la Commission européenne à l'étranger, ainsi que des contrats sur des activités de sécurité dans ces bâtiments. De nombreux documents ont été découverts et emportés par les enquêteurs et plusieurs personnes ont été entendues. Le magistrat instructeur à Bruxelles pourrait, dans la soirée du 27 mars, ordonner « trois ou quatre » inculpations, selon certaines sources. « Des fraudes présumées impliqueraient des fonctionnaires européens de même que les gérants de société ayant remporté ces marchés », conclut le parquet de Bruxelles.

Cette vaste opération internationale a été dirigée par l'Office central pour la répression de la corruption (OCRC) de la police fédérale belge, en collaboration avec l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF), les carabiniers italiens et la division nationale des investigations financières de la direction centrale de la police judiciaire française.

Le porte-parole de la Commission européenne, Johannes Laitenberger, a confirmé qu'une « enquête était en cours » et rappelé qu'il ne pouvait pas faire de commentaires en raison du respect du secret de l'instruction (aux mains des autorités belges) et de la présomption d'innocence. Il a seulement confirmé que l'Olaf « collabore pleinement avec les autorités nationales qui mènent cette enquête » afin d'assurer « le plein éclaircissement des soupçons qui existent ». (lc)

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