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Bulletin Quotidien Europe N° 9395
Sommaire Publication complète Par article 17 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture

Adoption des règles de modulation volontaire des aides

Bruxelles, 27/03/2007 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, mardi 27 mars, le règlement limitant la modulation volontaire des aides directes à deux Etats membres seulement, le Royaume-Uni et le Portugal (EUROPE N°9391). La modulation volontaire, qui complète la modulation obligatoire (actuellement de 5%), autorise ces deux pays à prélever jusqu'à 20% des aides agricoles et à transférer ces montants vers les programmes de développement rural. La...

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