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Bulletin Quotidien Europe N° 9395
Sommaire Publication complète Par article 32 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 27/03/2007 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 84, C 68 et C 68A du 24 mars 2007 et L 85, C 70 et C 70E du 27 mars 2007:

Agriculture (L 84)

Règlement (315/2007) du Conseil du 19 mars 2007 établissant des mesures transitoires portant dérogation au règlement 2597/97 en ce qui concerne le lait de consommation produit en Estonie (EUROPE N° 9390)

Aides d'Etat (C 68)

Lignes directrices concernant les aides d'État...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Cinq éléments pourraient rendre crédible l'échéance de la fin de l'année pour la signature d'un nouveau projet de traité européen
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/UKRAINE : l'UE se penchera sur un accord de libre-échange avec Kiev dès l'adhésion du pays à l'OMC
(EU) UE/KOSOVO : l'UE soutient fermement le compromis de Martti Ahtisaari
(EU) UE/RUSSIE : la Commission salue la signature de l'accord frontalier avec la Lettonie et espère que l'accord avec l'Estonie suivra rapidement
(EU) UE/IRLANDE DU NORD :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/EUROGROUPE : l'optimisme prévaut pour la croissance de la zone euro
(EU) UE/ECOFIN : la directive sur l'évaluation prudentielle des fusions et des participations transfrontalières dans les services financiers est sur les rails
(EU) UE/ECOFIN : conclusions très prudentes du Conseil sur la coordination des systèmes nationaux de fiscalité directe dans le marché intérieur
(EU) UE/ECOFIN : le Conseil Ecofin marque un accord preliminaire sur la proposition de directive relative aux services de paiement
(EU) UE/ECOFIN : le Conseil avalise les programmes de stabilité ou de convergence de cinq Etats membres
(EU) UE/FRAUDE : enquête sur des allégations de corruption de fonctionnaires européens
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/RUSSIE/COMMERCE : Peter Mandelson fait part de progrès dans l'offre de Moscou pour négocier son adhésion à l'OMC
(EU) UE/ELARGISSEMENT/RUSSIE :
(EU) PE/SESSION PLENIERE : déclaration de Berlin, Kosovo, production biologique, football, transport maritime et Pesc au menu de la mini-session
(EU) PE/ANTISEMITISME : Maciej Giertych demande l'annulation de sa sanction
(EU) UE/AGRICULTURE : adoption des règles de modulation volontaire des aides
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission tire un bilan « positif » des actions en faveur des produits de l'apiculture et ne prévoit pas de modifications
(EU) UE/COMMERCE/DIAMANTS :
(EU) UE/AGRICULTURE : les revenus agricoles ont chuté de plus de 6% en 2005
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : la Commission approuve un plan global d'aide humanitaire en faveur des victimes de la crise au Zimbabwe - 8 millions d'euros pour 2007
(EU) UE/CLIMAT : le Danemark sera le pays hôte des négociations internationales post- Kyoto en 2009
(EU) UE/CANADA : Ottawa dénonce l'approche émotionnelle de la chasse au phoque - Une interdiction du commerce des produits dérivés serait dévastatrice
(EU) UE/BEI/MEDITERRANEE : « encadrer » l'argent des migrants pour en faire un levier du développement de leurs pays d'origine
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission donne le feu vert à trois acquisitions
(EU) UE/REGIONAL : derniers résultats des travaux du Comité des Régions à Rome
(EU) UE/COMITE DES REGIONS /NOMINATIONS :
(EU) UE/REGIONAL/JEUNESSE : « L'Europe ne pourra avancer que si on encourage les jeunes à être actifs en politique », selon Mme Melandri et M. Pella
(EU) UE/EDUCATION :
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 27/03/2007 :