Bruxelles, 27/03/2007 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 84, C 68 et C 68A du 24 mars 2007 et L 85, C 70 et C 70E du 27 mars 2007:
Agriculture (L 84)
Règlement (315/2007) du Conseil du 19 mars 2007 établissant des mesures transitoires portant dérogation au règlement 2597/97 en ce qui concerne le lait de consommation produit en Estonie (EUROPE n° 9390)
Aides d'Etat (C 68)
Lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013 - Carte des aides d'État: Portugal, Chypre
Consommateurs (L 85)
Décision de la Commission du 23 mars 2007 relative à la publication de la référence de la norme EN 71-1: 2005 «Sécurité des jouets - partie 1: propriétés mécaniques et physiques» concernant les exigences techniques applicables aux jouets hémisphériques conformément à la directive 88/378/CEE du Conseil relative à la sécurité des jouets
Economie/Finances (C 70)
Avis du Conseil du 27 février 2007 relatifs aux programmes de stabilité actualisés de l'Irlande (2006-2009), de l'Allemagne (2006-2010), de la Grèce (2006-2009), de la France (2006-2010), de l'Italie (2006-2011), des Pays-Bas (2006-2009) et du Luxembourg (2006-2009)
Environnement (L 85)
Règlement (323/2007) de la Commission du 26 mars 2007 portant modification de l'annexe V du règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE
Epizooties (L 84)
Règlement (318/2007) de la Commission du 23 mars 2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables
Décision de la Commission du 19 mars 2007 concernant une étude sur la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés
Décision de la Commission du 23 mars 2007 modifiant la décision 2005/760/CE concernant certaines mesures de protection relatives à la présence d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains pays tiers et applicables à l'importation d'oiseaux en captivité
Société de l'information (C 68)
Résolution du Conseil du 22 mars 2007 relative à une stratégie pour une société de l'information sûre en Europe
Pêche (L 84)
Règlement (319/2007) de la Commission du 22 mars 2007 interdisant la pêche de la crevette nordique dans la zone OPANO 3L par les navires battant pavillon de la Pologne
Règlement (CE) no 320/2007 de la Commission du 22 mars 2007 interdisant la pêche du merlan bleu dans les eaux communautaires et internationales des zones CIEM I, II, III, IV, V, VI VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande
PESC (L 85)
Action commune 2007/185/PESC du Conseil du 19 mars 2007 concernant le soutien aux activités de l'OIAC dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
Procédures administratives (C 68A et C 70)
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Avis de concours général: Directeur de recherche - expert en prévisions - Référence: EF/TA/07/02 (C 68 A)
Commission - Appels de propositions - «Jeunesse dans le monde»: coopération avec des pays autres que les pays voisins de l'UE - et appel de propositions de projets destinés à promouvoir l'innovation et la qualité dans le domaine de la jeunesse - Programme «Jeunesse en action» (C 70)
Transports (C 70E)
Position commune (2/2007) du 11 décembre 2006 arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) no 1191/69 et (CEE) no 1107/70 du Conseil
Position commune (3/2007) du 11 décembre 2006 arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement no 2320/2002. (lc / ol)