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Bulletin Quotidien Europe N° 9395
Sommaire Publication complète Par article 14 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/elargissement/russie

27/03/2007 (Agence Europe) - L'Accord de partenariat et de coopération (APC) entre l'UE et la Russie est en vigueur depuis le 1er décembre 1997. Pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE au 1er janvier 2007, le Conseil avait mandaté la Commission à négocier avec Moscou l'adjonction d'un protocole ad hoc à l'APC. Les négociations ayant été conclues, la Commission propose aujourd'hui au Conseil: - d'adopter une décision concernant la signature et...

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