Bruxelles, 23/03/2007 (Agence Europe) - Le Conseil Transports des 22 et 23 mars a dégagé un accord politique sur la proposition de décision relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord sur les « principes agréés de modernisation du système actuel d'utilisation des routes transsibériennes ». L'accord, qui a été négocié avec la Russie en novembre 2006 (voir EUROPE n° 9314), met un terme au régime des surtaxes imposées aux compagnies aériennes européennes pour le survol de la Sibérie. Il devrait être signé le 18 mai lors du Sommet UE-Russie. La décision sera assortie d'un mécanisme de compensation établi par les Etats membres, un dispositif qui vise à éviter les distorsions de concurrence sur les routes transsibériennes entre les opérateurs communautaires pendant la période de transition de l'application de l'accord (2007-2013) au cours de laquelle les paiements actuels seront réduits progressivement. Concrètement, l'accord avec la Russie prévoit, d'une part, la suppression des surtaxes imposées dans le cadre des accords bilatéraux obligatoires signés entre les compagnies communautaires survolant la Sibérie et l'opérateur national russe Aeroflot (voir EUROPE n° 9314 et 9390). D'autre part, dans une lettre distincte et jointe à l'accord, la partie russe s'est engagée à augmenter les fréquences de survol pour les transporteurs communautaires, lesquels seront exonérés de surtaxes. Il s'agissait dès lors de trouver un mécanisme de rééquilibrage des tarifs entre les compagnies empruntant déjà les routes transsibériennes (KLM, SAS, Alitalia, AirFrance, Lufthansa, Finnair, Virgin Atlantic, British Airways ) et les compagnies qui vont acquérir les nouvelles fréquences de survol dans le cadre de l'accord. Celui-ci devrait être applicable provisoirement à partir du 1er septembre 2007. (aby)