Bruxelles, 23/03/2007 (Agence Europe) - Suite à la présentation par la Commission européenne de sa version consolidée de révision de la directive « Télévision sans frontières », la commission de la culture et de l'éducation du Parlement européen s'est réunie le 21 mars pour procéder à un échange de vues. Ruth Hieronymi (PPE-DE, allemande), rapporteur sur ce dossier, a accueilli avec enthousiasme la proposition de la Commission, qui reprend près de 2/3 des amendements du Parlement. Néanmoins, a-t-elle rappelé, quelques sujets nécessitent toujours un compromis avec le Conseil: 1) Le principe du pays d'origine et ses dérogations. Le Conseil s'accroche à son approche générale de novembre dernier (voir EUROPE n° 9306), qui est déjà le fruit d'un compromis difficile. Or, le Parlement a renforcé sa position en la matière, sa volonté étant d'autoriser des dérogations uniquement en cas de délit grave. Mme Hieronymi le concède: « Pour le moment, je ne crois pas que les positions se rapprochent, et un compromis sera difficile ». L'Espagnol Ignasi Guardans Cambo (ADLE) espère pour sa part que le Parlement ira « au bout de ses compétences » pour défendre le principe du pays d'origine. 2) La question du placement des produits. Le système d'opt-out, défendu par le Parlement, est en passe, selon Mme Hieronymi, de s'imposer face au système d'opt-in défendu par le Conseil (voir EUROPE n° 9330). Le système d'opt-out autoriserait le placement de produits dans un nombre limité de programmes. Un avertissement pour le spectateur interviendrait au début et à la fin du programme. Mais cette solution suscite des inquiétudes chez certains députés. Lissy Gröner (PSE, allemande) la considère comme un « compromis branlant » et regrette ce qu'elle considère comme une évolution vers « un système contre lequel nous avions mis en garde ». Pour le Français Henri Weber (PSE), ce serait une « autorisation de fait ». « Je voudrais qu'on affirme clairement que le principe est l'interdiction du placement de produits », a-t-il réclamé. Giustio Catania (GUE, italien) voit dans cette décision la voie vers une « véritable libéralisation où l'objectif n'est plus de diffuser des programmes, mais de diffuser de la publicité dans des programmes ». 3) L'indépendance de l'autorité chargée de surveiller les médias. Ce point rencontre l'opposition d'une forte majorité de pays (voir EUROPE n° 9330). « J'ai défendu avec force la position du Parlement sur ce point », a insisté Mme Hieronymi, pour qui cette disposition est une garantie du pluralisme des médias. 4) Le code de conduite. Malgré le soutien de la Commission, son élaboration rencontre toujours l'opposition du Conseil. 5) Les extraits vidéo de grands événements. Le Parlement souhaite une rémunération à la hauteur des coûts techniques engagés par le fournisseur. Or, le Conseil s'oppose à cette disposition. 6) L'activité de producteur indépendant. Bien que la Commission propose une définition moins ambitieuse que celle du Parlement, Mme Hieronymi estime qu'elle représente un « minimum de protection ». La balle est désormais dans le camp du Conseil, dont la position est attendue pour la fin mai. (gc)