Bruxelles, 23/03/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 82, L 83, et C 67A du 23 mars 2007:
Agriculture (L 82)
Décision de la Commission du 22 mars 2007 autorisant les aides finlandaises de 2006 pour le secteur des semences (dotation maximale de 2,19 millions d'euros pour les semences certifiées de blé, d'avoine, d'orge et de seigle et dotation maximale de 442.200 euros pour les superficies plantées en espèces de semences de graminées herbacées et de légumineuses)
Règlement (314/2007) de la Commission du 22 mars 2007 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole
Développement/Budget (L 82)
Règlement (309/2007) du Conseil du 19 mars 2007 modifiant le règlement financier du 27 mars 2003 applicable au 9ème Fonds européen de développement
Affaires sociales (L 82)
Règlement (311/2007) de la Commission du 19 mars 2007 modifiant le règlement 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Politique industrielle (L 82 et L 83)
Directive (2007/17) de la Commission du 22 mars 2007 modifiant la directive 76/768 du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l'adaptation de ses annexes III et VI au progrès technique (L 82)
Règlement (CE) no 294/2007 de la Commission du 20 février 2007 établissant pour 2006 la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil (L 83)
Procédures administratives (C 67A)
Direction générale de la santé et de la protection des consommateurs (SANCO) - Publication d'un avis de vacance pour un poste de conseiller principal (grade AD14) - Santé publique et évaluation des risques - Luxembourg. (lc/ol)