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Bulletin Quotidien Europe N° 9393
Sommaire Publication complète Par article 39 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 23/03/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 82, L 83, et C 67A du 23 mars 2007:

Agriculture (L 82)

Décision de la Commission du 22 mars 2007 autorisant les aides finlandaises de 2006 pour le secteur des semences (dotation maximale de 2,19 millions d'euros pour les semences certifiées de blé, d'avoine, d'orge et de seigle et dotation maximale de 442.200 euros pour les superficies plantées en espèces de semences de...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/50ème ANNIVERSAIRE DES TRAITES DE ROME : la Déclaration de Berlin est prête à être signée dimanche, Prague ayant levé ses réserves vendredi - L'objectif des trois institutions est de « renover la fondation commune » de l'Union d'ici 2009
(EU) UE/50 ANS DE L'EUROPE : Peter Mandelson estime que l'Union permet d'agir à l'échelle continentale dans un monde de partenaires continentaux
(EU) UE/BELARUS :
(EU) PE/DEFENSE : le général Bentégeat présente au Parlement le projet visant à doter l'UE d'une capacité de réaction rapide interarmées
(EU) PE/DEFENSE/INDUSTRIE :
(EU) PE/BELARUS :
(EU) UE/PALESTINE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ECOFIN : le Conseil Ecofin devrait parvenir à un accord politique sur deux propositions de directive relatives aux services financiers
(EU) UE/COMMERCE : la Commission dément vouloir bloquer l'adhésion de la Russie à l'OMC - M. Mandelson à Moscou pour tenter de résoudre certains points de friction
(EU) UE/ETATS-UNIS/ENERGIE : Andris Piebalgs se rend à Washington pour renforcer les contacts bilatéraux en matière d'énergie et de climat
(EU) UE/ENERGIE : le secteur européen de l'énergie a besoin de 1 790 milliards d'euros d'investissement d'ici 2030, prévient Andris Piebalgs
(EU) UE/FISCALITE : la Commission poursuit plusieurs procédures d'infraction
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission poursuit plusieurs procédures d'infraction à la libre circulation des marchandises
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission traduit l'Espagne devant la Cour - La Slovénie doit appliquer pleinement la directive sur la transparence financière
(EU) UE/TRANSPORT AERIEN : les Vingt-sept avalisent l'accord sur le survol de la Sibérie négocié avec la Russie
(EU) UE/TRANSPORTS : position commune du Conseil sur les règles d'octroi du concours financier communautaire aux projets RTE
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la Commission consulte sur la révision du cadre européen sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières
(EU) UE/FISCALITE :
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/TRANSPORT AERIEN :
(EU) UE/JAI :
(EU) PE/ACP : le rapport Sturdy invite la Commission à se montrer plus souple vis-à-vis des préoccupations ACP sur les accords de partenariat économique
(EU) UE/SANTE/ENVIRONNEMENT :
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : devant la commission de l'environnement, Günter Verheugen se dit confiant dans la capacité de l'industrie à répondre aux exigences environnementales et climatiques
(EU) PE/TELECOMMUNICATIONS : la commission de la protection des consommateurs en faveeur de l'OPT-IN dans le dossier « Roamning»
(EU) PE/MEDIAS : accueil favorable de la commission culture à la proposition de directive consolidée sur la télévision sans fontières
(EU) UE/COMMUNICATION : la Commission présente au Parlement sa stratégie de communication européenne
(EU) PE/PECHE : le rapport de M. Glavakis assouplit un peu les conditions d'octroi de certaines aides pour moderniser les navires de pêche
(EU) PE/PECHE : le rapport de M. Freitas augmente de 2 millions d'euros par an les aides pour écouler les produits dans les régions ultrapériphériques
(EU) PE/SANTE : les députés européens se mobilisent contre le cancer
(EU) UE/SANTE :
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission renvoie la Grèce devant la Cour pour non adoption d'un nouveau cadre applicable aux services de radiodiffusion
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission approuve le projet d'acquisition de Nera par Thrane & Thrane
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/BEI : la Banque prépare sa première émission en leu roumain
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
CALENDRIER
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INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 23/03/2007 :