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Bulletin Quotidien Europe N° 9393
Sommaire Publication complète Par article 13 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

La Commission poursuit plusieurs procédures d'infraction à la libre circulation des marchandises

Bruxelles, 23/03/2007 (Agence Europe) - La Commission a décidé de traduire l'Espagne devant la Cour de justice de l'UE (CJUE) dans une affaire d'importation de compléments alimentaires à base de plantes. Elle clôt une procédure visant le système allemand de consigne des emballages de boissons.

Produits à base d'herbes. La Commission assigne l'Espagne devant la CJUE parce qu'elle interdit systématiquement les importations de compléments alimentaires à base de plantes en provenance...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/50ème ANNIVERSAIRE DES TRAITES DE ROME : la Déclaration de Berlin est prête à être signée dimanche, Prague ayant levé ses réserves vendredi - L'objectif des trois institutions est de « renover la fondation commune » de l'Union d'ici 2009
(EU) UE/50 ANS DE L'EUROPE : Peter Mandelson estime que l'Union permet d'agir à l'échelle continentale dans un monde de partenaires continentaux
(EU) UE/BELARUS :
(EU) PE/DEFENSE : le général Bentégeat présente au Parlement le projet visant à doter l'UE d'une capacité de réaction rapide interarmées
(EU) PE/DEFENSE/INDUSTRIE :
(EU) PE/BELARUS :
(EU) UE/PALESTINE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ECOFIN : le Conseil Ecofin devrait parvenir à un accord politique sur deux propositions de directive relatives aux services financiers
(EU) UE/COMMERCE : la Commission dément vouloir bloquer l'adhésion de la Russie à l'OMC - M. Mandelson à Moscou pour tenter de résoudre certains points de friction
(EU) UE/ETATS-UNIS/ENERGIE : Andris Piebalgs se rend à Washington pour renforcer les contacts bilatéraux en matière d'énergie et de climat
(EU) UE/ENERGIE : le secteur européen de l'énergie a besoin de 1 790 milliards d'euros d'investissement d'ici 2030, prévient Andris Piebalgs
(EU) UE/FISCALITE : la Commission poursuit plusieurs procédures d'infraction
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission poursuit plusieurs procédures d'infraction à la libre circulation des marchandises
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission traduit l'Espagne devant la Cour - La Slovénie doit appliquer pleinement la directive sur la transparence financière
(EU) UE/TRANSPORT AERIEN : les Vingt-sept avalisent l'accord sur le survol de la Sibérie négocié avec la Russie
(EU) UE/TRANSPORTS : position commune du Conseil sur les règles d'octroi du concours financier communautaire aux projets RTE
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la Commission consulte sur la révision du cadre européen sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières
(EU) UE/FISCALITE :
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/TRANSPORT AERIEN :
(EU) UE/JAI :
(EU) PE/ACP : le rapport Sturdy invite la Commission à se montrer plus souple vis-à-vis des préoccupations ACP sur les accords de partenariat économique
(EU) UE/SANTE/ENVIRONNEMENT :
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : devant la commission de l'environnement, Günter Verheugen se dit confiant dans la capacité de l'industrie à répondre aux exigences environnementales et climatiques
(EU) PE/TELECOMMUNICATIONS : la commission de la protection des consommateurs en faveeur de l'OPT-IN dans le dossier « Roamning»
(EU) PE/MEDIAS : accueil favorable de la commission culture à la proposition de directive consolidée sur la télévision sans fontières
(EU) UE/COMMUNICATION : la Commission présente au Parlement sa stratégie de communication européenne
(EU) PE/PECHE : le rapport de M. Glavakis assouplit un peu les conditions d'octroi de certaines aides pour moderniser les navires de pêche
(EU) PE/PECHE : le rapport de M. Freitas augmente de 2 millions d'euros par an les aides pour écouler les produits dans les régions ultrapériphériques
(EU) PE/SANTE : les députés européens se mobilisent contre le cancer
(EU) UE/SANTE :
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission renvoie la Grèce devant la Cour pour non adoption d'un nouveau cadre applicable aux services de radiodiffusion
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission approuve le projet d'acquisition de Nera par Thrane & Thrane
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/BEI : la Banque prépare sa première émission en leu roumain
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
CALENDRIER
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INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 23/03/2007 :