Bruxelles, 23/03/2007 (Agence Europe) - Après le vote mercredi de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs a procédé le 22 mars au vote du rapport sur les frais d'itinérance internationale (« roaming ») du député maltais Joseph Muscat (PSE). Bien que la commission compétente sur le fond soit celle de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, ce vote était très attendu. En effet, il laisse augurer des débats qui se tiendront lors de la prochaine séance plénière au Parlement courant mai. Bien que M. Muscat ait essayé dans son rapport de trouver le juste équilibre entre protection du consommateur et équité pour l'industrie, il a déclaré être déçu par les résultats du vote. Soulignant la volonté de la Commission européenne de parvenir à une baisse généralisée des tarifs des opérateurs, il regrette que les parlementaires de sa commission ne se soient pas suffisamment attachés à défendre les intérêts du consommateur. En effet, le système d'opt-out défendu par M. Muscat et la Commissaire Viviane Reding s'est vu rejeté au profit du système d'opt-in, qui oblige le consommateur à demander à son opérateur de passer aux nouveaux tarifs de l'Union. Le nouveau système ne s'appliquera automatiquement que pour les nouveaux clients et ceux qui changent d'opérateur. Or, le marché est déjà saturé (le taux de pénétration est de 103%), les nouveaux clients seront donc peu nombreux. Enfin, il est peu probable que les opérateurs fassent de la publicité sur ces nouveaux tarifs. Pour M. Muscat, l'opt-in ne « permet pas de protéger les consommateurs les plus vulnérables ». Et si certes « nous nous orientons vers des prix plus faibles (…) on essaie de le cacher au consommateur, à l'avantage de l'industrie ». M. Muscat n'a pas caché sa volonté de soulever cette question lors de la prochaine séance plénière. Malgré ce résultat décevant, il s'est félicité de l'adoption du « push sms system » qui favorise la transparence des prix, en avertissant par « sms » le consommateur des changements de réseau et de tarifs lorsqu'il se rend dans un autre Etat membre. De plus, les autorités nationales de réglementation devront assurer un suivi des opérateurs, afin de surveiller qu'ils ne répercutent pas la baisse des prix sur les tarifs au niveau intérieur. Enfin, un simulateur de prix par Internet permettra au consommateur de comparer les tarifs des opérateurs. Les résultats des travaux du groupe de travail du Conseil et du vote de la commission de l'industrie, de la recherche et l'énergie, qui se déroulera le 12 avril, sont maintenant attendus. (gc)